vendredi, 4 juillet 2025 -

1180 visites en ce moment

Tribunal de commerce de Cotonou

400 millions FCFA de dommages-intérêts réclamés à BOLLORE




La société SOMARELG INTERNATIONAL SARL a attrait la société BOLLORE TRANSPORTS ET LOGISTICS BENIN SA, ex société SAGA BENIN SA, devant le Tribunal de Commerce de Cotonou, par acte du 17 octobre 2019, pour obtenir la condamnation de celle-ci au paiement de la somme de quatre cent millions (400.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts dans un dossier de retard dans la livraison de marchandises. Voici des extraits du Jugement rendu le 27 avril 2023 par le Tribunal.

L’enlèvement au Port de Cotonou des pièces frigorifiques importées a été confié à ex SAGA BENIN SA devenue BOLLORE TRANSPORTS ET LOGISTICS BENIN SA avec pour délai de livraison le 1er avril 2008. Les marchandises ont été déchargées au Port Autonome de Cotonou. La société SOMARELG INTERNATIONAL SARL qui a commandé les pièces frigorifiques indique que les marchandises ont été livrées le 14 mai 2008 soit plus d’un mois après le délai convenu. Elle a saisi le tribunal de première instance de Cotonou le 19 février 2009 contre BOLLORE en raison des avaries et réclamé la condamnation solidaire des sociétés DELMAS SAS, DELMAS Bénin CMA CGM Group SA, SMTC et SAGA Trans au paiement de la somme de cinq milliards cinq cent millions (5.500.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudices subis. Mais le tribunal s’est déclaré incompétent en raison d’une clause attributive de juridiction contenue dans le contrat qui liait les parties. Le 31 janvier 2017, le tribunal de commerce de Nanterre, saisi du dossier, s’est également déclaré incompétent.
La société SOMARELG INTERNATIONAL SARL a alors attrait la société BOLLORE TRANSPORTS ET LOGISTICS BENIN SA, ex société SAGA BENIN SA, devant le Tribunal de Commerce de Cotonou, par acte du 17 octobre 2019, pour obtenir la condamnation de celle-ci au paiement de la somme de quatre cent millions (400.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts.
La société BOLLORE TRANSPORTS ET LOGISTICS BENIN SA justifie qu’elle est hors de cause en tant que transitaire sollicitée par COTECNA. Elle met en avant une erreur de pointage de la société COTECNA qui a empêché de retrouver physiquement le conteneur aux fins de le livrer à la société SOMARELG INTERNATIONAL SARL. Les recherches ont révélé que le conteneur est resté dans le navire et a plutôt été débarqué au port d’Abidjan postérieurement à son escale au port de Cotonou. Le 14 mai 2008, le conteneur a finalement été débarqué au port de Cotonou, du navire CMA CGM LIMON du transporteur CMA CGM DELMAS et a été livré le même jour à la société SOMARELG INTERNATIONAL SARL par le transitaire SAGA BENIN SA.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, et en premier ressort le 27 avril 2023, le Tribunal de Commerce de Cotonou s’est « déclaré incompétent ».
La société SOMARELG INTERNATIONAL SARL a été condamnée aux dépens, selon le Jugement N°035/23/CJ1/S2/TCC du Tribunal de Commerce de Cotonou en date du 27 avril 2023.
Marc MENSAH

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

25 mai 2023 par Marc Mensah




Le port de Cotonou parmi les 5 hubs logistiques


3 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Dans un rapport sur la sécurité alimentaire en Afrique, la Banque (…)
Lire la suite

Une nouvelle Autorité pour faire respecter les règles de la concurrence


2 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’Autorité nationale de la concurrence (ANC) a été créée pour faire (…)
Lire la suite

Ce que dit la nouvelle Loi sur la concurrence au Bénin


2 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Une nouvelle loi encadre la concurrence au Bénin. Elle a été adoptée le (…)
Lire la suite

La Banque Mondiale salue la croissance record du Bénin en 2024


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin confirme sa dynamique économique impressionnante. Selon le (…)
Lire la suite

Parcours de jeunes transformés grâce au projet MADE


30 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
Dans plusieurs communes des départements de l’Atacora et de la Donga, (…)
Lire la suite

UBA Bénin affiche des résultats solides et confirme son leadership digital


29 juin 2025 par La Rédaction
Fidèle à son engagement de transparence et de proximité, United Bank (…)
Lire la suite

PRMP et Chef CCMP de la commune de Tori-Bossito suspendus


27 juin 2025 par Marc Mensah
Par décision n°2025-079 en date du 12 juin 2025, l’Autorité de (…)
Lire la suite

Les actionnaires de la LNB S.A. en assemblée générale mixte lundi prochain


27 juin 2025 par Marc Mensah
La Loterie Nationale du Bénin S.A. (LNB S.A.) tiendra une assemblée (…)
Lire la suite

30 milliards F de la BOAD pour appuyer la construction de lycées au Bénin


27 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Banque ouest africaine de développement (BOAD), a accordé au cours (…)
Lire la suite

"SanlamAllianz" le géant panafricain de l’assurance se déploie au Bénin


25 juin 2025 par La Rédaction
Les groupes d’assurance Sanlam et Allianz se sont unis en Afrique pour (…)
Lire la suite

Une campagne de plantation de palmier à huile lancée à Adja-Ouèrè


25 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le site de la Coopérative d’aménagement rural (CAR) de Obèkè-Ouèrè, (…)
Lire la suite

L’ONG Acting for Life en colloque sur le projet MADE ce mercredi


23 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
L’ONG Acting for Life organise en collaboration avec ses partenaires, (…)
Lire la suite

Le parc textile de la GDIZ séduit des investisseurs francophones


21 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Arrivés au Bénin dans le cadre de la 6e Mission économique de la (…)
Lire la suite

LA CAPITALISATION BOURSIERE DE LA BRVM PROGRESSE DE 2000 MILLIARDS FCFA (…)


20 juin 2025 par Judicaël ZOHOUN
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a franchi ce vendredi (…)
Lire la suite

La GDIZ dévoile ses atouts aux opérateurs francophones


20 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les politiques incitatives visant à attirer l’investissement étranger (…)
Lire la suite

Plus de 300 entreprises et institutions financières à Cotonou


18 juin 2025 par Marc Mensah
Entreprises et investisseurs francophones se réunissent du 17 au 19 (…)
Lire la suite

1,3 milliard $ appartenant aux compagnies aériennes bloqués par les (…)


18 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
L’Association du transport aérien international (IATA) signale qu’à la (…)
Lire la suite

Cotonou au cœur du renforcement des partenariats économiques francophones


18 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
Les travaux de la 6e édition de la Mission économique de la (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires