La Cour d’appel de commerce de Cotonou a rendu, le 20 février 2025, sa décision dans le dossier de demandes de mainlevée judiciaire du blocage de compte bancaire et dommages-intérêts de l’Association AL-ISLAAH pour les œuvres humanitaires au Bénin contre la société Coris Bank International Bénin SA.

L’Association AL-ISLAAH pour les œuvres humanitaires au Bénin a engagé, le 10 octobre 2024, une procédure judiciaire contre la société Coris Bank International Bénin SA après que son compte ait été bloqué, le 03 novembre 2023 sur réquisition de la Brigade Economique et Financière (BEF), à ECOBANK et CORIS BANQUE INTERNATIONAL BENIN.

Selon l’Association, malgré la levée du blocage par la BEF depuis le 31 juillet 2024, la banque n’a pas exécuté la mainlevée correctement. Elle demande des dommages et intérêts de 100 millions de FCFA pour préjudice subi.

De son côté, Coris Bank International a soutenu que la mainlevée du blocage avait été effectuée conformément à la réquisition de la BEF dès le 31 juillet 2024. La Banque soutient que des retraits avaient été effectués sur le compte les 29 et 30 octobre 2024, prouvant que le compte n’était plus bloqué à la date de l’assignation.

La Banque sollicite à son tour la « condamnation de l’Association AL ISLAAH au paiement de la somme de francs CFA cinq millions (5.000.000) au titre des frais irrépétibles ».

Le Tribunal a tranché en faveur de la banque en ce qui concerne la demande de mainlevée sur compte bancaire. Elle était « sans objet », puisque le blocage avait été levé plusieurs mois avant la procédure judiciaire, à savoir le 31 juillet 2024.

De plus, la demande de dommages et intérêts de l’Association AL-ISLAAH a été rejetée. L’Association n’a pu « rapporter la preuve de la faute commise par la société Coris Bank International Bénin SA ainsi que celle du préjudice subi ».

Le Tribunal a également rejeté la demande de l’Association pour l’exécution provisoire sur minute, estimant qu’il n’y avait pas de danger imminent justifiant cette demande.

Concernant la demande de la Banque pour le paiement des frais irrépétibles, le Tribunal a estimé que la situation n’était pas inéquitable, rejetant ainsi cette demande.

Le jugement (N°024/2025/CJ1/S2/TCC) a été rendu le 20 février 2025 par la Cour d’appel de commerce de Cotonou.

M. M.