De nouvelles modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de confirmation cadastrale des droits fonciers et de mise à jour du cadastre national ont été fixées, mercredi 9 avril 2025 en Conseil des ministres.

La mise en œuvre du décret n° 2023-684 du 20 décembre 2023 a permis l’aboutissement de la couverture intégrale de la ville de Cotonou en cadastre national par le mécanisme de l’enregistrement collectif. Le gouvernement béninois a constaté aussi l’engouement sans équivoque des populations pour le mécanisme innovant de sécurisation du foncier.

Pour une couverture intégrale du territoire national dans un délai raisonnable, il a été élaboré un « Programme national Foncier » dont la vocation est de définir et réunir dans un document exhaustif, le montage juridique, technique et institutionnel de mise en œuvre d’un programme foncier spécifique au Bénin.
« Celui-ci prendra en compte, non seulement le cadastre national, mais également d’autres intérêts fonciers, tels que la problématique du pastoralisme, la cohésion sociale, la protection de l’environnement, etc », informe le Conseil des ministres. La même source précise que le présent décret abroge celui de 2023 et consacre une meilleure prise en charge des volets liés à l’égalité de chance, la protection de l’environnement, l’enregistrement collectif de terres au cadastre.

De façon spécifique, le décret intègre à son champ d’application les droits d’usage et met en place de nouveaux moyens pour renforcer la sécurité et la fiabilité du processus, tout en favorisant l’enregistrement de toutes les parcelles au cadastre. Il clarifie aussi la nature juridique et les effets du certificat d’enregistrement au cadastre national ainsi que les conditions de sa délivrance ; les délais d’actions non explicités dans le décret en vigueur ; le niveau d’implication des collectivités territoriales, notamment dans la prise en charge de la formalisation des transactions foncières et la correction des données cadastrales ; ainsi que la responsabilité des acteurs chargés d’utiliser la plateforme e-foncier Bénin.

A.A.A