La Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques est installée ce mardi 20 mai 2025 par Jean-Michel ABIMBOLA, ministre du tourisme, de la culture et des arts.

Un nouveau départ dans la lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques au Bénin. La Commission en charge de traquer les auteurs de cette infraction qui empêche l’artiste de vivre de son art a été installée ce mardi 20 mai 2025.
Selon le ministre du tourisme, de la culture et des arts, l’installation officielle des membres de cette commission marque une étape décisive dans le « combat collectif pour la justice, l’équité, la dignité du travail créatif comme socle de l’essor d’une économie créative dynamique ».
Pour lui, les transformations structurelles et les investissements d’envergure engagés par le gouvernement depuis 2016 dans le secteur des arts et de la culture ne sauraient produire les résultats escomptés si l’on n’apporte une « réponse de taille » à la lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques.
D’où la cérémonie d’installation qui relève d’après le ministre, « d’un enjeu majeur » destiné à optimiser les résultats et effets qui découleront des chantiers engagés. Jean-Michel ABIMBOLA a cité notamment la structuration en cours de financement à partir des chaînes des valeurs ; l’extension des espaces de diffusion et la professionnalisation de leur gouvernance ; l’actualisation du cadre règlementaire régissant le statut de l’artiste ; et plusieurs autres réformes.
Selon le ministre du tourisme, la Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques est « un instrument stratégique » de pilotage, de veille et d’actions.
Ses principales missions consistent à conduire des réflexions prospectives sur la piraterie sous toutes ses formes ; élaborer, mettre à jour et évaluer les politiques et stratégies nationales de lutte contre ce fléau ; promouvoir des pratiques vertueuses en matière de respect des droits d’auteur ; veiller à l’opérationnalisation efficace des brigades départementales de lutte contre la piraterie ; valider et suivre la mise en œuvre des plans d’actions annuels de ces brigades.
Sa mise en place témoigne de l’engagement de l’Etat à renforcer la gouvernance du secteur culturel et à assurer une protection durable des droits des créateurs, a-t-il précisé.

S’attaquer avec vigueur à la reproduction illégale et la diffusion anarchique des ouvrages dans les milieux scolaires et universitaires
Dans un contexte dominé par le numérique, l’action de la commission mise en place selon le ministre vise à s’attaquer avec vigueur à la reproduction illégale et la diffusion anarchique des ouvrages dans les milieux scolaires et universitaires.
Un phénomène qui « désorganise toute la chaîne du livre, appauvrit les éditeurs, fragilise les libraires et décourage les auteurs. « Il s’agit également de mener une action concertée et proactive sur la toile, en partenariat avec les principales plateformes (YouTube, Facebook, TikTok, Instagram, etc.) pour identifier, signaler et faire retirer rapidement les œuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles utilisées sans autorisation », a-t-il poursuivi.
Le ministre a mis l’accent sur cette lutte qui doit s’accompagner d’une sensibilisation des créateurs, des utilisateurs et des intermédiaires numériques, ainsi que d’un renforcement du cadre légal et des mécanismes de sanction contre les infractions liées au piratage.
Ce qui implique la mise en place de systèmes de protection des droits numériques, le traçage intelligent des œuvres ou les empreintes numériques, ainsi que le recours à l’intelligence artificielle pour détecter automatiquement les contenus diffusés illégalement sur les plateformes numériques.
« Votre mission est éminemment stratégique. Elle requiert clairvoyance, rigueur, engagement et sens élevé de l’intérêt général. Vous êtes appelés à être les sentinelles de la création, les artisans d’un environnement protecteur et équitable pour tous ceux dont la vocation est de penser, de concevoir, d’écrire, de créer et de transmettre », a souligné M. ABIMBOLA lors de l’installation officielle de la commission.

A l’entame, le directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (BUBEDRA), Eugène ABALLO a exprimé ses remerciements au ministre du tourisme qui, d’après lui, a inspiré, soutenu et accompagné le processus de transformation de ladite commission. Ceci, au regard des nouveaux enjeux de la lutte de la contrefaçon des productions artistiques et littéraires.
Les membres de la Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques ont été nommés par arrêté en date du 21 février 2023. Leur mandat commence à partir de la date de leur installation, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Liste des membres
– Monsieur Roger TAWES, représentant du Ministère en charge de la sécurité publique ;
– Monsieur Camille Aristide FADE, représentant du Ministère en charge de la justice ;
– Monsieur Donald Régis HONTINFINDE, représentant du Ministère en charge du numérique ;
– Monsieur Macaire AGBANTE, représentant du Ministère en charge des finances ;
– Monsieur Koffi ATTEDE, représentant du Ministère en charge de la culture ;
– Monsieur Guillaume CODJO, représentant du Ministère en charge du tourisme ;
– Monsieur Florent Eustache HESSOU, représentant des sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (BuBeDRA) de la catégorie littérature ;
– Monsieur Albert BESSANVI, représentant des sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie musique ;
– Monsieur Comlan David HOUETCHENOU, représentant des sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie arts dramatiques ;
– Monsieur Gislain B. FANDOHAN, représentant des sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie arts plastiques ;
– Monsieur Cocou Eugène ABALLO, Directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins.
L’article 2 de l’arrêté ministériel dispose que la Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques est dirigée par un bureau composé d’un (01) président et d’un (01) rapporteur. Le président est élu par les membres parmi les représentants des sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins. Le Directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins quant à lui, occupe le poste de rapporteur.

F. A. A.