La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, ce vendredi 4 septembre 2024, une décision concernant les Accords agricoles et de pêche. Dans un communiqué publié ce même jour, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a indiqué que le Royaume du Maroc ne se considère aucunement concerné par cette décision.

Le communiqué publié ce vendredi par le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger affirme que le Royaume n’a participé à aucune des phases de cette procédure judiciaire concernant les accords agricoles et de pêche.
"Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le "polisario" soutenu par l’Algérie d’autre part. Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision", précise le communiqué du ministère des Affaires étrangères.
Le document précise que "le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes" et que "ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant".
Le ministère des Affaires étrangères déplore le fait que "la Cour s’est même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies. D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maîtrise juridique".
Par conséquent, "le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques".
Pour conclure, "le Maroc réitère sa position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale"., précise le communiqué.