Les avocats de Steeve Amoussou ont formé un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle. Le dossier a été inscrit au rôle de l’audience de ce jeudi 16 janvier 2025.

Les avocats de Steeve Amoussou saisissent la Cour constitutionnelle pour violation de la Constitution, des libertés et droits de la personne humaine. Pour leur première requête, la Cour Constitutionnelle avait déclaré par décision DCC 24-244 du 19 décembre 2024, irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité soulevée. Selon les sages de la Cour constitutionnelle, l’exception d’inconstitutionnalité doit viser une loi comprise comme une disposition impersonnelle et générale, votée par l’Assemblée nationale, promulguée par le président de la République ou déclarée exécutoire par la Cour constitutionnelle.

Pour les avocats, en raison des conditions d’arrestation et de détention provisoire de Steeve Amoussou tout procès contre lui, constitue une grossière violation de la Constitution du Bénin. Selon les avocats, la condamnation par la Criet des ravisseurs de Steeve Amoussiu devrait être suivie de la mise en liberté de celui-ci. Dans cette nouvelle requête, les avocats relèvent une violation des droits humains. Le dossier a été renvoyé au 20 février 2025 pour les observations de la CRIET.

A.A.A