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Les membres du gouvernement ont tenu mercredi 05 juillet 2023, la session ordinaire du Conseil des ministres. Plusieurs décisions ont été prises au cours de ce conclave hebdomadaire présidé par le chef de l’Etat Patrice Talon.
Lire les grandes décisions du Conseil des ministres
■ MESURES NORMATIVES
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;
– Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;
– Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
■ MESURES INDIVIDUELLES
– Nominations au ministère de la Justice et de la Législation
– Nomination au ministère de la Santé