Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné, le 7 avril 2025, l’ONG Malta Cross Foundation International Bénin dans un dossier l’opposant à la société Compagnie d’Affrètement et de transit (CAT)-Logistics Bénin SA.

Dans le cadre de leurs relations commerciales, la société Compagnie d’Affrètement et de transit (CAT)-Logistics Bénin SA réclame à l’ONG Malta Cross Foundation International Bénin un solde impayé de 1 589 427 francs CFA, représentant le reste d’une créance de 7 589 427 francs CFA.

La société Compagnie d’Affrètement et de transit (CAT)-Logistics Bénin SA explique qu’elle n’a pas été réglée malgré plusieurs relances dont une sommation de payer en date du 23 août 2021. Celle-ci a donc saisi, le 20 juin 2024, le Tribunal de commerce de Cotonou.

L’ONG Malta Cross Foundation International Bénin n’a pas comparu malgré l’exploit de notification de date d’audience comportant sommation d’avoir à comparaître en date du 12 février 2025.

Pour le Tribunal, « la créance est suffisamment établie par les pièces soumises, notamment les factures détaillées, la correspondance entre les parties et la reconnaissance de dette implicite contenue dans le courrier du 13 avril 2021 de la défenderesse ».

L’ONG Malta Cross Foundation International Bénin est, par conséquent, condamnée à « payer à la société CAT LOGISTICS BÉNIN SA la somme d’un million cinq cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent vingt-sept (1 589 427) francs CFA au titre du reliquat de sa dette ».

Selon le jugement (N°052/2025/CJ2-PC/S1/TCC) rendu le 7 avril 2025, la société Compagnie d’Affrètement et de transit (CAT)-Logistics Bénin SA est également autorisée à récupérer ses frais de justice auprès de l’ONG Malta Cross Foundation International Bénin.
M. M.