Le Roi Mohammed VI a adressé, ce vendredi, un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat en commémoration du 20e anniversaire de la création de l’Instance équité et réconciliation, sous le thème « les Processus de justice transitionnelle : pour des réformes durables. Le Souverain a mis en exergue le modèle marocain comme avant-gardiste ».

A l’occasion du Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat, SM le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants. La lecture du Discours Royal a été donnée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach.

" En ce jour où vous célébrez un événement marquant dans l’histoire du Maroc contemporain, l’occasion est toute trouvée pour souligner à nouveau l’importance et la pertinence de cette étape cruciale dans la transformation démocratique et la dynamique de développement de notre pays. Pilier essentiel de la construction et de la transition démocratiques, l’Instance Equité et Réconciliation a notamment concouru à la consolidation de l’Etat de droit et des institutions et à la protection des libertés.", a déclaré le Souverain.
Le Royaume à l’avant-garde de la justice transitionnelle
Dans son message le Roi Mohammed VI a évoqué la position avant-gardiste du Royaume dans ce domaine.
" (...) ce symposium est l’occasion de saluer les acquis accumulés par notre pays dans le cadre du processus national de justice transitionnelle, lui-même issu d’une approche visionnaire, réfléchie, soucieuse de transparence et d’objectivité. Le moment est également bien choisi pour éclairer les générations présentes et futures sur les réformes et les réconciliations menées à bonne fin par le Royaume du Maroc. Entreprises selon une logique cumulative et dans un esprit de concorde et d’audace, ces actions ont rendu possible une lecture décomplexée de notre histoire et de notre passé et l’ont libérée de tout sentiment d’infériorité.", a-t-Il rappelé.

Le Souverain a évoqué Sa décision de créer l’Instance Equité et Réconciliation pour succéder à l’Instance indépendante d’arbitrage chargée de l’indemnisation des victimes de disparition forcée et de détention arbitraire, une structure mise en place par le Vénéré Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II.

"Le modèle de justice transitionnelle adopté par notre pays s’est solidement construit autour d’un ensemble de considérations, pour certaines, historiques dans la mesure où elles puisent dans la spécificité de la personnalité marocaine, pour d’autres, géographiques et territoriales. Son objectif premier a été de focaliser l’intérêt sur toutes les victimes, tous backgrounds et toutes obédiences confondus, et d’examiner l’ensemble des atteintes aux droits de l’Homme, perpétrées depuis les premières années de l’Indépendance jusqu’à la date de création de l’Instance Equité et Réconciliation.", a expliqué SM le Roi.

Le trait le plus distinctif de l’expérience marocaine a été l’implication de toutes les sensibilités de la société civile dans le processus de justice transitionnelle, depuis sa conception jusqu’à son aboutissement.

Par ailleurs, grâce à des initiatives multiples et continues pour la promotion de la justice transitionnelle, une prise de conscience collective s’est fortement cristallisée autour de la lutte contre les atteintes aux droits de l’Homme.
L’adoption des meilleures pratiques
"Au vu de son parcours, la justice transitionnelle au Maroc offre tous les traits d’une expérience singulière et pionnière. Symbole d’un tournant qualitatif dans le processus politique national, elle a ouvert la voie à une transition démocratique fluide et consensuelle et elle a permis l’adoption des meilleures pratiques pour tendre vers le parachèvement de l’Etat de droit et des institutions.", a indiqué le Souverain.

Grâce aux recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, formulées sous forme de propositions relatives aux politiques publiques, et outre l’accent mis sur le nécessaire renforcement de la protection constitutionnelle des droits humains, un cadre régulateur a été mis en place pour structurer de vastes réformes sociétales, y compris celles de nature constitutionnelle et législative. De plus, des organes de concertation et des mécanismes institutionnels ont été créés pour opérer une rupture avec les violations perpétrées dans le passé, consacrer un mode de gouvernance publique fondée sur les règles de l’Etat de droit, mettre en exergue l’évolution constante des dynamiques sociétales.

Sa Majesté le Roi a tenu à ce que soit reflétée dans la Constitution, les lois et les politiques publiques, l’acception la plus large des droits de l’Homme, qui recouvre tout à la fois les aspects politique, environnemental, économique, social et culturel. Il a créé les institutions et les mécanismes constitutionnels nécessaires à la protection des droits humains.

" À cet égard, Nous nous sommes personnellement attaché à ce que le concept de justice spatiale trouve une traduction concrète dans les politiques de développement, à ce que la notion de réparation du préjudice collectif soit intégrée à nos plans de développement. Nous avons également veillé à ce que, dans la mesure du possible et du nécessaire, les régions et les zones non bénéficiaires des fruits du développement et de l’essor réalisés par le Royaume du Maroc soient sorties de la marginalité. La voie était ainsi ouverte à des réconciliations majeures avec l’Histoire et avec l’espace.", a souligné SM le Roi.

"Mieux encore, cette volonté résolue a permis à un certain nombre de régions du Maroc qui accusaient un grand déficit de développement d’y remédier, certaines d’entre elles étant même devenues un modèle de développement spatial.", a-t-Il ajouté.

Le Souverain de rappeler les impacts de ses actions dans ce domaine dans les Provinces du Sud.
"Dans ce cadre, aujourd’hui, le monde, à travers la voix d’observateurs impartiaux, rend témoignage des fruits du modèle de développement qui est à l’œuvre dans nos Provinces du Sud, et qui se veut en accord total avec l’idéal de solidarité, de complémentarité et de justice spatiale prévalant entre les différentes régions du Royaume. De fait, la physionomie de Nos Provinces récupérées a changé pour le mieux, leur permettant ainsi de devenir une zone attractive pour les investissements, où abondent aujourd’hui projets de développement, grandes installations et équipements d’envergure.", s’est réjoui le Roi Mohammed VI.
Le modèle marocain et le souhait de SM le Roi
Grâce à cette expérience, qui a été largement et fortement saluée à l’international, le Maroc a joué un rôle précurseur en introduisant le concept de justice transitionnelle dans son environnement arabe et africain, et en le relayant de façon retentissante dans de nombreux pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord., s’est félicité le Roi.

"Le modèle marocain a significativement contribué au développement du concept et des expériences de la justice transitionnelle qu’il a propulsés vers de nouveaux horizons au niveau régional, mais aussi continental et international", a souligné le Message royal.

"Cependant, ce que nous avons accompli aussi bien pour garantir in fine le respect et la préservation des droits de l’Homme qu’en matière de développement et de construction des institutions démocratiques, ne signifie nullement que nous avons atteint la perfection.", reconnaît le Souverain avant d’ajouter : "Il n’empêche que ces réalisations, comme le monde l’atteste, symbolisent un modèle de démocratie émergente, authentique et enracinée.".

"Notre souhait est que les séances de délibération autour des sujets à l’ordre du jour puissent mettre en évidence les meilleures pratiques issues des expériences de pays comme le Maroc, notamment les synergies établies entre les processus de justice transitionnelle et les réformes législatives, institutionnelles et constitutionnelles, ainsi que la complémentarité des rôles dévolus aux parlements, aux acteurs institutionnels et à la société civile en appui à la mise en œuvre des recommandations des instances de justice transitionnelle.", a formulé le Souverain à l’endroit des participants.

" (...) Nous avons bon espoir que vous saurez, à travers vos débats et vos analyses, accorder à l’expérience marocaine la place éminente qui lui échoit, étant donné qu’elle représente un trait distinctif de notre histoire politique contemporaine, laquelle puise ses fondements dans l’ancrage séculaire de l’État marocain.", a conclu le SM le Roi Mohammed VI.