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L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé, le 18 juillet 2024, l’exclusion de la société SOLUTION INFORMATIQUE BENIN et sa gérante de la commande publique au Bénin pour une durée respective de deux (02) et cinq (05) ans à compter du 29 juillet 2024.
Les attestations de service fait produites par la société SOLUTION INFORMATIQUE BENIN dans son offre dans le cadre de la procédure de passation de la Demande de Renseignements et de Prix relative à l’’’acquisition et installation d’un système d’archivage électronique et numérisation des documents budgétaires et comptables de la commune de Cotonou’’ ne comportent ni numéro d’enregistrement, ni de contacts des structures les ayant délivrées. C’est le constat fait à l’examen du dossier de soumission de la société SOLUTION INFORMATIQUE BENIN.
Saisie le 11 décembre 2023 pour présomptions d’actes « non authentique », l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a rendu sa décision le 18 juillet 2024.
A l’instruction du dossier, la société SOLUTION INFORMATIQUE BENIN a déclaré n’avoir pas vérifié l’authenticité des attestations de service fait qui lui ont été délivrées par l’entreprise SYSTEMES ET RESEAUX INFORMATIQUES avant leur insertion dans l’offre de soumission. La gérante de SOLUTION INFORMATIQUE BENIN, arguant de ce que la mise à disposition du RCCM, de l’IFU ainsi que les coordonnées géographiques de la société constituait de nouvelles pièces, a opposé une fin de non-recevoir à la demande de la PRMP de la commune de Cotonou.
Le caractère non-authentique des attestations de service de fait est établi, selon l’ARMP qui a ordonné le rejet de l’offre de SOLUTION INFORMATIQUE BENIN et la poursuite de la procédure.
Le Conseil de régulation a prononcé également l’exclusion de la commande publique en République du Bénin de : la société SOLUTION INFORMATIQUE BENIN pour une durée de deux (02) ans à compter du 29 juillet 2024 au 28 juillet 2026 ; Madame LAURENCE KOUGBLENOU, Gérante de la société SOLUTION INFORMATIQUE BENIN pour une durée de cinq (05) ans, à compter du 29 juillet 2024 au 28 juillet 2029.
M. M.