L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) à travers une décision en date du 10 avril 2025, a exclu de la commande publique pour une durée de 02 ans, l’établissement « TECH ECO POWER ». Le promoteur, BOKOSSA EZIN Honoré quant à lui, est exclu pour une durée de 5 ans.

« TECH ECO POWER » exclu de la commande pour une durée de 02 ans à compter du 17 avril 2025 au 16 avril 2027. Le promoteur, BOKOSSA EZIN Honoré quant à lui, est exclu pour une durée de 05 ans à compter du 17 avril 2025, au 16 avril 2030. La décision a été prise suite à une auto-saisine en matière disciplinaire de l’ARMP du 23 janvier 2025, visant à approfondir les investigations sur le caractère non authentique des Certificats d’identification personnels (CIP) des sieurs ZANCLAN Ougnon Dénis Agossou et AHOLOUHOUI Dèwanou Edgar, désignés comme personnels clés dans l’offre du soumissionnaire, « TECH ECO POWER » dans le cadre de la procédure de passation de l’appel d’offres n°010/MCOT/SE/PRMP/SPPRMP du 12 juin 2024 relatif à l’acquisition de tables-bancs au profit des écoles maternelles, primaires, CEG et lycées dans la commune de Cotonou.
Afin de situer les responsabilités des auteurs et co-auteurs des faits sus mentionnés en violation de la règlementation en vigueur, notamment les règles d’éthique et de déontologie dans la commande publique, les parties selon la décision de l’ARMP, ont été plusieurs fois invitées à prendre part à une séance d’audition à laquelle le soumissionnaire, « TECH ECO POWER » ne s’est jamais présenté.
L’Autorité de régulation après examen du dossier, a fait deux constats. Elle a d’abord relevé que l’établissement « TECH ECO POWER » n’a pas apporté à la COE de la commune de Cotonou, la preuve de l’authenticité des deux certificats d’identification personnelle, respectivement aux noms du chef d’équipe, ZANCLAN Ougnon Dénis Agossou, et du technicien en bois, AHOLOUHOUI Dèwanou Edgar qui portent tous deux le même numéro d’identification personnelle qui est le numéro « 56 53 46 16 04 ».
Il est également relevé que l’établissement « TECH ECO POWER » ne s’est pas présenté aux séances d’audition prévues dans le cadre du dossier malgré les trois invitations qui lui sont envoyées dont une invitation par le Ministère d’huissier (Signification de correspondance valant invitation, remis et laissé à monsieur le promoteur de l’établissement « TECH ECO POWER », le 12 mars 2025 à 15h 58).
A regard des faits exposés et des constats relevés dans le cadre du dossier, l’ARMP dans sa décision a exclu de la commande publique l’établissement « TECH ECO POWER » pour une durée de 02 ans. Son promoteur, BOKOSSA EZIN Honoré est exclu pour sa part, pour une durée de 05 ans.
Selon l’article 3 de la décision, pendant la période de sanction (17 avril 2025 au 16 avril 2027 pour l’établissement, et 17 avril 2025, au 16 avril 2030 pour le promoteur), « TECH ECO POWER » et son promoteur ne peuvent soumissionner ou se voir attribuer à titre individuel ou en groupement, aucun marché public sous financement national ou dans les projets sous financement extérieur au Bénin, ni devenir acteur de la chaine de passation de marchés publics.

F. A. A.