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Par jugement n° 260-1FD du 03 juin 2020, la Première chambre de Flagrant Délit du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, statuant en matière correctionnelle a condamné quatre personnes dans l’affaire dite « Siège du parti Bloc républicain-BOA Bénin ». La décision de justice a été confirmée vendredi dernier par la Cour d’appel. L’un des accusés a été purement et simplement relâché.
Quatre prévenus ont été condamnés par les juges de la première chambre de flagrant délit du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Selon le Potentiel, ils ont été condamnés dans l’affaire dite « Siège du parti Bloc républicain-BOA Bénin » dont la décision rendue par le tribunal a fait objet d’appel. Constitués respectivement en victime et en partie civile, la Banque BOA Bénin et le parti Bloc républicain ont lancé des poursuites contre certains individus pour escroquerie et complicité d’escroquerie.
Dame Françoise Yabavi Vianou et le colonel des douanes Aurélien Pierre-Claver Vinou ont écopé de 5 ans d’emprisonnement ferme avec chacun une amende de 2 millions FCFA pour escroquerie. Jacques Moïse Atchadé et Maître Rufine Nassirou Hunkanrin, informe la même source, ont été reconnus des faits de complicité d’escroquerie. Le notaire Jacques Moïse Atchadé a été condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 2 millions FCFA. Le tribunal avait condamné Maître Rufine Nassirou Hunkanrin à 6 mois d’emprisonnement assorti de sursis et une amende de 1 million FCFA. Elle a été purement et simplement relâchée par la cour d’appel de Cotonou. Les accusés sont également condamnés à payer une somme de 144 millions FCFA à la BOA-Bénin.
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