Le Tribunal de commerce de Cotonou a rejeté le délai de grâce demandé par une cliente débitrice de la FINADEV SA. La caution de la cliente a été condamnée, le 17 février 2025, à payer 1,7 millions de FCFA à l’institution de microfinance en remboursement du prêt.

En 2008, une cliente a contracté un prêt de 1,8 million de francs CFA, remboursable en 10 mois, pour financer ses activités. Le remboursement devait être effectué avant le 22 juillet 2009, mais la débiteuse principale n’a pas honoré ses engagements.

FINADEV SA, l’institution de microfinance a saisi celui qui s’est porté garant au moment de l’obtention du prêt. Mais celui-ci n’a pas réglé la dette malgré plusieurs relances.

Le 10 juillet 2024, la société FINADEV SA a saisi le Tribunal pour demander la condamnation de la caution à rembourser la somme de 1 769 474 francs CFA, incluant les intérêts et les frais liés à l’action en justice.
La caution sollicite un échelonnement de la dette à hauteur de soixante-dix mille (70 000) francs CFA par mois.

A l’audience du 16 décembre 2024, la FINADEV SA a déclaré avoir reçu un paiement partiel de quatre cent mille (400 000) francs CFA de la part de la caution.

Pour le tribunal de commerce de Cotonou, la créance était exigible depuis 2009 et la caution avait une obligation légale de régler la dette de la débiteuse principale.

En conséquence, le Tribunal a condamné la caution à payer la somme de 1 336 406 francs CFA à la société FINADEV SA, en principal, intérêts et frais. La demande de délai de grâce de la caution a été rejetée.
M. M.