vendredi, 25 avril 2025 -

838 visites en ce moment

Tribunal de commerce de Cotonou

Un garant condamné à payer 1,7 millions F en lieu et place du débiteur




Le Tribunal de commerce de Cotonou a rejeté le délai de grâce demandé par une cliente débitrice de la FINADEV SA. La caution de la cliente a été condamnée, le 17 février 2025, à payer 1,7 millions de FCFA à l’institution de microfinance en remboursement du prêt.

En 2008, une cliente a contracté un prêt de 1,8 million de francs CFA, remboursable en 10 mois, pour financer ses activités. Le remboursement devait être effectué avant le 22 juillet 2009, mais la débiteuse principale n’a pas honoré ses engagements.

FINADEV SA, l’institution de microfinance a saisi celui qui s’est porté garant au moment de l’obtention du prêt. Mais celui-ci n’a pas réglé la dette malgré plusieurs relances.

Le 10 juillet 2024, la société FINADEV SA a saisi le Tribunal pour demander la condamnation de la caution à rembourser la somme de 1 769 474 francs CFA, incluant les intérêts et les frais liés à l’action en justice.
La caution sollicite un échelonnement de la dette à hauteur de soixante-dix mille (70 000) francs CFA par mois.

A l’audience du 16 décembre 2024, la FINADEV SA a déclaré avoir reçu un paiement partiel de quatre cent mille (400 000) francs CFA de la part de la caution.

Pour le tribunal de commerce de Cotonou, la créance était exigible depuis 2009 et la caution avait une obligation légale de régler la dette de la débiteuse principale.

En conséquence, le Tribunal a condamné la caution à payer la somme de 1 336 406 francs CFA à la société FINADEV SA, en principal, intérêts et frais. La demande de délai de grâce de la caution a été rejetée.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

7 mars 2025 par Marc Mensah




Une vaste opération d’achat de stocks de soja lancée au Bénin


24 avril 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Les producteurs et tous les détenteurs de stocks de soja sur le (…)
Lire la suite

Le plan stratégique 2024-2029 de l’ADPME approuvé


24 avril 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le gouvernement a approuvé ce mercredi 23 avril 2025 en Conseil des (…)
Lire la suite

Les nouveaux élus de la CCI Bénin lancent leur plan d’actions


23 avril 2025 par Marc Mensah
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin) organise le (…)
Lire la suite

Africar Group et AUTO24.africa lancent EV24.africa


22 avril 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Africar Group et AUTO24.africa procèdent au lancement de EV24.africa, (…)
Lire la suite

De nouveaux membres au CA de la SBEE


22 avril 2025 par Marc Mensah
La Société Béninoise d’Énergie électrique (SBEE) un nouveau Conseil (…)
Lire la suite

2 DG nommés au CA de la Société d’exploitation du Complexe hôtelier (…)


17 avril 2025 par Marc Mensah
Les cinq (05) membres du Conseil d’Administration (CA) de la Société (…)
Lire la suite

Le marché régional de Kassoua-Allah à Ouaké entre en chantier


16 avril 2025 par Marc Mensah
Le marché régional de Kassoua-Allah, situé dans la commune de Ouaké, (…)
Lire la suite

La BOAD lance un appel à projets du secteur privé de l’UEMOA


15 avril 2025 par Marc Mensah
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) invite les acteurs (…)
Lire la suite

Appel à communications ouvert pour les JSEB 2025


14 avril 2025 par Marc Mensah
Dans le cadre des Journées Scientifiques de l’Économie Béninoise (…)
Lire la suite

Voici les décisions prises à l’issue de la 1re session ordinaire


11 avril 2025 par Akpédjé Ayosso
La première session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union (…)
Lire la suite

Celtiis HOME, la nouvelle gamme des offres fibre de Celtiis


11 avril 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’opérateur mobile, Celtiis propose une nouvelle gamme d’offres de (…)
Lire la suite

Les prix grimpent en mars, tirés par l’alimentation


10 avril 2025 par Marc Mensah
Les prix à la consommation ont connu une forte hausse en mars 2025 au (…)
Lire la suite

Les actionnaires de UBA -Bénin en Assemblée générale mixte le jeudi 10 (…)


8 avril 2025 par Judicaël ZOHOUN
Les actionnaires de UBA Bénin sont convoqués en Assemblée générale (…)
Lire la suite

L’ATIDI assure le prêt de 507,5 millions d’euros de la Deutsche Bank au (…)


8 avril 2025 par Judicaël ZOHOUN
La facilité permettra au gouvernement du Bénin d’entreprendre un (…)
Lire la suite

Le FARI 2025 s’ouvre à Cotonou en mai prochain


8 avril 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les travaux de l’édition 2025 du Forum africain pour la recherche et (…)
Lire la suite

Les BRVM AWARS à Sofitel Cotonou les 29 et 30 avril


7 avril 2025 par Akpédjé Ayosso
L’excellence et l’innovation sur le marché financier régional de (…)
Lire la suite

ATIDI assure les opérations financières du Bénin


7 avril 2025 par Judicaël ZOHOUN
La République du Bénin, par l’intermédiaire de son ministère de (…)
Lire la suite

Ecobank Bénin affiche des performances en hausse en 2024


4 avril 2025 par Judicaël ZOHOUN
L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de Ecobank Bénin s’est (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires