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Bail commercial au Bénin

Une société cumule plus de 41 millions F de loyers impayés




Le preneur de l’immeuble de l’ex hôtel « LA CAPITALE » à Porto-Novo, une société commerciale, sera bientôt expulsé. La société doit 41.600.000 FCFA de loyers impayés à fin février 2024.

Une société a pris à bail, moyennant un loyer mensuel de 1.300.000 FCFA, l’immeuble de l’ex hôtel « LA CAPITALE » à Porto-Novo.

Le propriétaire de l’immeuble, une succession, réclame à la société le paiement d’un montant de 41.600.000 FCFA représentant des loyers impayés à fin février 2024.

La succession développe qu’ « au cours de l’année 2021, le preneur est resté lui devoir la
somme de 7.800.000 FCFA et depuis lors il n’a plus procédé à quelque paiement de loyers et lui est redevable à la fin du mois de janvier 2024, le montant total de 40.300.000 FCFA ».

Malgré la mise en demeure délaissée, par exploit d’huissier, à la société le 8 janvier 2024, celle-ci n’a pas honoré ses obligations contractuelles.

La succession estime avoir subi des dommages et réclame également réparation à hauteur de deux millions FCFA.

Saisi du dossier, le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu son jugement en premier ressort le 22 mai 2024.

Le tribunal a prononcé la « résiliation du bail liant la société ARK INTERNATIONAL SARL et la succession » sur l’immeuble de cette dernière sise à Porto- Novo.

Il a été ordonné l’« expulsion de la société ARK INTERNATIONAL SARL et de tous occupants de son chef, des lieux loués ».

La société ARK INTERNATIONAL SARL a été également condamnée à « payer à la succession », « la somme de quarante-et-un millions six cent mille (41.600.000) FCFA, au titre des loyers échus à fin février 2024 ».

Il a été ordonné l’« exécution provisoire du présent jugement sur la résiliation du bail et l’expulsion du preneur, et à hauteur de la moitié en ce qui concerne la condamnation au paiement d’arriérés de loyers », selon le jugement N°043/2024/CJ2/S1/TCC.

M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

12 juin 2024 par Marc Mensah




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