Au Bénin, le maire à l’obligation de signaler des événements survenus sur son territoire de compétence et qui sont susceptibles d’affecter la santé des populations. (Liste)

« Tout évènement de santé publique susceptible de constituer une menace pour la santé des populations est porté, sans délai, par déclaration verbale du maire, à la connaissance du préfet. Le maire en informe le médecin chef ou le responsable du service de Santé animale de la commune, selon le cas. Le préfet notifie oralement et sans délai, la déclaration du maire au ministre chargé de la Décentralisation et au ministre chargé de la Santé. La déclaration est formalisée par écrit du maire au préfet. Une copie de cette déclaration est transmise, sans délai, au ministre chargé de la Santé par le ministre chargé de la Décentralisation. Le ministre chargé de la Santé saisi, met en œuvre le dispositif de la riposte appropriée », stipule l’article 3 du décret n° 2024- 1303 en date du 06 novembre 2024.

Les événements à déclarer comme menace à la santé des populations, selon le décret, sont : « l’apparition d’un cas d’une maladie transmissible et contagieuse à potentiel épidémique ; une épidémie ; une grande inondation, un incendie de grande ampleur ou toute catastrophe naturelle ; une série de décès de personnes humaines de causes non encore élucidées dans une population donnée ; la découverte de cadavres d’animaux sans cause avérée du décès ; un accident de la circulation de grande ampleur entrainant plusieurs blessés ou morts ; le renversement de véhicules transportant des produits dangereux ; un déplacement subit de plusieurs personnes d’une seule localité du territoire national ou provenant d’un État voisin vers une localité du territoire national ; l’utilisation, par des personnes non averties, de produits chimiques dangereux et prohibés en quantité importante ; la découverte de quantités importantes de produits manufacturés impropres à la consommation, mais en vente ou ensevelis dans une localité par des personnes non qualifiées ; le constat fait par un ou plusieurs pharmaciens de la sollicitation par la population, d’un produit habituellement peu demandé ».

Signé conjointement par le président de la République Patrice Talon ; Yvon Détchénou, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation et Benjamin Ignace B. Hounkpatin, le ministre de la santé, le décret fixant les modalités et conditions de déclaration, par les maires, des évènements susceptibles de constituer une menace pour la santé des populations vient en application aux dispositions de la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022.
M. M.

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