La Mutuelle Organisée pour le Développement de l’Epargne et du Crédit (MODEC) a été condamnée à payer 16 166 727 FCFA à la société OPTIMA CONSTRUCTION Sarl. Le jugement a été rendu en premier ressort le 20 janvier 2026 par le Tribunal de commerce de Cotonou.

La Mutuelle Organisée pour le Développement de l’Epargne et du Crédit (MODEC) a conclu en février 2024 un contrat de marché avec l’entreprise OPTIMA CONSTRUCTION Sarl pour la construction d’un bâtiment destiné à abriter son agence à Dangbo, pour un coût global de 47,2 millions FCFA.

L’ouvrage a été livré mais la MODEC n’a pas honoré la dernière facture émise en mai 2025. Ceci, malgré plusieurs relances.

OPTIMA CONSTRUCTION Sarl fait alors pratiquer une saisie conservatoire sur les avoirs bancaires de la MODEC. Une injonction de payer délivrée par le tribunal a été également délaissée le 22 octobre 2025 à la MODEC.

MODEC forme opposition et assigne OPTIMA CONSTRUCTION Sarl devant le Tribunal de commerce de Cotonou. Elle soutient que l’ouvrage présentait des « vices rédhibitoires » et que plusieurs dysfonctionnements relevés lors de la réception provisoire n’avaient jamais été corrigés, rendant le paiement prématuré. Elle affirmait que, selon le contrat, « le paiement du solde dû reste subordonné à leur correction ».

La société OPTIMA CONSTRUCTION Sarl a démontré que la mutuelle occupait les locaux et y exerçait ses activités depuis plus d’un an.

Pour le Tribunal, malgré des réserves initiales formulées lors de la réception provisoire, la mutuelle « n’a élevé depuis lors aucun grief » sur la qualité des travaux réalisés, ni contesté le montant réclamé dans ses échanges ultérieurs avec l’entreprise. Le jugement souligne notamment qu’en réponse à une sommation de payer, MODEC avait écrit : « Le Conseil d’administration est en train de prendre les dispositions nécessaires pour en discuter avec vous au moment opportun ». Un courrier interprété comme l’absence de contestation sérieuse de la dette.

« Il s’en déduit que la créance dont le recouvrement est poursuivi est certaine, liquide et exigible », tranche le tribunal, qui rejette en conséquence la demande de rétractation de l’ordonnance d’injonction de payer délivrée en septembre 2025.

La juridiction s’est en revanche déclarée incompétente pour statuer sur la demande de mainlevée des saisies conservatoires pratiquées sur les comptes de MODEC, rappelant que ce contentieux relève exclusivement du juge de l’exécution.

Tenant compte de la situation financière invoquée par OPTIMA CONSTRUCTION Sarl, qui faisait valoir des difficultés à honorer ses engagements envers ses fournisseurs, le tribunal a assorti sa décision de l’exécution provisoire à hauteur de la moitié de la condamnation, sans toutefois ordonner une exécution sur minute, faute de preuve d’un péril imminent.

MODEC est ainsi condamnée à verser 16 166 727 FCFA à la société OPTIMA CONSTRUCTION Sarl , selon le jugement N°005 /2026/ CJ3/S1/TCC du 20 janvier 2026.

M. M.