Le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné solidairement Pierre Pascal Alechou, la société la Continentale Africaine de Matériaux (CAMA) SA, la société La Costa Blanca Investissements Sa, la société PIA MARKET SA, la société La Continentale des Services, de Commerce et d’Industrie (CO.SER.C.I) SA, et la société Africaine de transactions et de Promotion de l’Habitat (SAPHA) à payer à la société Béninoise de Brasseries (SOBEBRA) la somme de FCFA huit milliards deux cent quatre-vingt- six millions quatre-vingt-huit mille neuf cent vingt-quatre (8.286.088.924) FCFA.

Les sociétés Continentale Africaine de Matériaux (CAMA) SA ; La Costa Blanca Investissements Sa ; PIA MARKET SA ; La Continentale des Services, de Commerce et d’Industrie (CO.SER.C.I) SA et la société Africaine de transactions et de Promotion de l’Habitat (SAPHA) ont saisi le tribunal de commerce de Cotonou pour s’opposer à une injonction de payer de la SOBEBRA en date de mai 2022.
Le tribunal, par décision N° 006 /2023/CJ1/S3/TCC en date du 05 janvier 2023, a condamné les demandeurs.
De leur relation d’affaires avec la SOBBEBRA datant de 2005 portant sur la distribution des produits sur toute l’étendue du territoire national, il ressortait que Pierre Alechou, la société la Continentale Africaine de Matériaux (CAMA) SA et PIA MARKET SA doivent 11 milliards FCFA à la SOBEBRA.
Les partenaires d’affaires ont décidé en 2016 de créer une nouvelle société, de procéder au remboursement des 11 milliards par la vente des actifs de la société CAMA SA. Pierre Alechou s’est engagé à apporter le complément nécessaire au cas où le fruit de la vente ne suffirait pas.
Mais l’évaluation des actifs révèle un montant inférieur au taux de 60% convenu.
La SOBEBRA a obtenu du Tribunal et de la cour d’appel une ordonnance de payer qu’elle a adressé à ses débiteurs. Mais les sociétés défenderesses s’opposent au paiement au motif que Pierre Alechou n’a reçu aucune autorisation préalable des organes de direction et de gestion des sociétés La Costa Blanca Investissements Sa ; CO.SER.CI ; SAPHA SARL avant d’avoir signé le partenariat d’affaires.
Pour le tribunal, la créance de la SOBEBRA est certaine et les « actifs, constitués des emballages plastiques, de bouteilles vides et intercalaires, des véhicules et des immeubles » laissent subsister un solde de huit milliards deux cent quatre-vingt- six millions quatre-vingt-huit mille neuf cent vingt-quatre (8.286.088.924) FCFA.
Par conséquent, le tribunal de commerce « condamne solidairement Pierre Pascal Alechou, la société la Continentale Africaine de Matériaux (CAMA) SA, la société La Costa Blanca Investissements Sa, la société PIA MARKET SA, la société La Continentale des Services, de Commerce et d’Industrie (CO.SER.C.I) SA, et la société Africaine de transactions et de Promotion de l’Habitat (SAPHA) à payer à la société Béninoise de Brasseries (SOBEBRA) la somme de FCFA huit milliards deux cent quatre-vingt- six millions quatre-vingt-huit mille neuf cent vingt-quatre (8.286.088.924) FCFA au titre du solde de la créance en principal ».
Les demandeurs ont été également condamnés aux dépens.
Marc MENSAH