Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, lundi 23 décembre 2024, au Palais Royal à Casablanca, une séance de travail consacrée à la révision du Code de la Famille.
La séance de travail présidée ce lundi par SM le Roi Mohammed VI sur la révision du Code de la famille vise à renforcer et à consolider la cellule familiale comme fondement de la société marocaine.

Cette séance intervient après une série de larges concertations avec les différentes couches de la société et a recueilli plus de 100 propositions d’amendement. Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, a bien voulu saisir le Conseil supérieur des Oulémas concernant certaines propositions relatives à des textes religieux au sujet desquelles le Conseil a émis un avis légal.

Le Souverain a procédé aussi aux arbitrages nécessaires par rapport aux choix qui cadrent avec les référentiels et les finalités définis dans la Lettre Royale adressée à Monsieur le Chef du gouvernement, ainsi que ceux fixés par les normes régissant l’action de l’Instance, à leur tête la norme de "Ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est prohibé".

Au cours de la séance, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, a présenté un exposé sur la démarche et la méthodologie de travail de l’Instance de révision du Code la famille et des conclusions du Conseil supérieur des oulémas.

Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, a exposé, les conclusions de l’Avis du Conseil qui ont établi le fondement légal essentiel de certaines propositions de l’Instance et pris en compte le principe de la Maslaha (l’intérêt) pour trouver des solutions conformes à la Charia concernant d’autres propositions.

Le Souverain a appelé le Conseil supérieur des Oulémas à poursuivre la réflexion pour la création sein du Conseil Supérieur des Oulémas d’un cadre dédié à l’Ijtihad sur la question de la famille marocaine, et qui exigent des réponses novatrices en phase avec les exigences de l’heure.

Sa Majesté le Roi ambitionne, à travers la création de ce cadre institutionnel, de permettre à l’Ijtihad d’être au service de l’intérêt supérieur de la famille, à l’aune du développement de la société, et pour qu’il ne soit plus occasionnel ou dépendant d’une demande de Fatwa adressée au Conseil Supérieur des Oulémas.

Le Souverain a chargé le gouvernement de communiquer avec toutes les composantes de la Nation et toutes les couches de la société du bien fondé de cette réforme pour la famille marocaine.

Concernant la phase législative de la révision du Code de la Famille, et les discussions et votes qui s’ensuivront dans les deux Chambres du Parlement, Sa Majesté le Roi a rappelé les référentiels et les fondements devant l’encadrer, tels que contenus dans la Lettre Royale précitée.

Il s’agit des principes de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence prônés par la Sainte religion de l’Islam, ainsi que des valeurs universelles émanant des conventions internationales ratifiées par le Maroc.

Sa Majesté le Roi a également souligné la nécessité de garder à l’esprit la volonté de réforme et d’ouverture sur le progrès, voulue par le Souverain à travers le lancement de cette initiative prometteuse de réforme, vingt ans après la mise en œuvre du Code de la Famille, et de garantir la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique.

Le Souverain a insisté sur l’impératif de percevoir la teneur de la réforme dans un cadre de complémentarité, en ce sens qu’elle ne favorise pas une partie au détriment de l’autre, mais concerne la famille marocaine, qui constitue la "cellule de base de la société", ce qui implique de veiller à l’élaboration de tout ce qui précède sous forme de règles juridiques claires et intelligibles, afin d’éviter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interprétation.

Sa Majesté le Roi aussi attiré l’attention quant à l’impératif d’accorder l’intérêt nécessaire à tous les autres prérequis appuyant et renforçant la révision du Code de la Famille, qu’il s’agisse de la consolidation de l’expérience de la justice de la famille, de la révision des textes législatifs et réglementaires y afférents à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles, ou de l’élaboration de programmes de sensibilisation permettant aux citoyennes et citoyens d’accéder à la loi et de mieux assimiler leurs droits et obligations.

La séance de travail de ce lundi s’est déroulée en présence de plusieurs ministres sectoriels et de leur Chef, M. Aziz Akhannouch, dont le gouvernement sera chargé de présenter le projet de loi relatif à la révision du Code de la Famille devant le parlement en vue de son adoption.