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Tribunal de Cotonou

Un Togolais risque 2 ans de prison pour usage de faux documents




Un ressortissant togolais a comparu au tribunal de première instance de Cotonou, mardi 14 novembre 2023, pour « usage de faux documents ».

Un jeune togolais s’est fait établir l’acte de naissance du Bénin indiquant qu’il est né à ‘’Sègbohouè’’, une localité du Bénin. Il s’est fait ensuite enrôler au RAVIP (Recensement Administratif à Vocation d’Identification de la Population) sur la base de ce ‘’faux acte’’, obtient même l’acte de naissance sécurisé et le Certificat d’Identification Personnel.
Le Togolais s’est enfin rendu à la Direction de l’Emigration et l’Immigration (DEI) pour se faire établir un passeport béninois. C’est à ce niveau que le pot-aux-roses a été découvert et le jeune a été arrêté.
A la barre, mardi 14 novembre 2023, le jeune togolais avoue qu’il a envoyé 380.000 FCFA à un ami au Bénin pour l’aider à obtenir les actes dans le but de s’installer au Bénin.
L’ami en question a sollicité une autre connaissance. Celui-ci indique qu’il a reçu 80.000 FCFA pour aider le prévenu à se faire établir les actes en ligne.
Le Ministère public a requis 2 ans de prison ferme contre le prévenu. Selon les réquisitions, le tribunal doit ordonner le retrait des actes du système de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP).
Le président du Tribunal a renvoyé le dossier au 21 novembre 2023.
M. M.

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