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Tribunal de commerce de Cotonou

Un client condamné à payer plus de 4 millions F à la CLCAM




Le Tribunal de Commerce de Cotonou a tranché, le 27 janvier 2025, un litige financier entre la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel (CLCAM) et un de ses clients.

La CLCAM-COTONOU réclame à un client et sa caution le paiement d’une dette de quatre millions cinq cent trente mille deux cent soixante (4 530 260) francs CFA CFA contractée dans le cadre d’un prêt de quatre millions neuf cent cinquante mille (4 950 000) francs CFA.

En raison du non-respect des échéances de remboursement du prêt, la CLCAM a engagé une procédure judiciaire le 19 juin 2024.

Le client débiteur, un promoteur de bar sis à Abomey-Calavi, et sa caution n’ont pas réagi malgré les multiples relances téléphoniques et visites sur leurs sites d’activités et dans leurs domiciles, selon la CLCAM-COTONOU.

Dans sa défense, B. A. a reconnu devoir l’intégralité du montant du prêt mais a sollicité un délai de grâce d’un an. Il explique que « ses activités ont chuté drastiquement au point où il a dû fermer plusieurs de ses bars-restaurants » et « vit une situation financière très difficile due à la chute de ses activités et à la morosité ambiante ».

Cependant, le tribunal a rejeté cette demande, estimant que les difficultés économiques évoquées n’étaient pas étayées par des preuves concrètes, telles que des documents comptables ou fiscaux.

La demande de délai de grâce manquait de fondement solide et n’était pas justifié, selon le jugement rendu le 27 janvier 2025. Par conséquent, B. A. et sa caution R. A. sont solidairement condamnés à payer à la CLCAM COTONOU la somme de quatre millions quatre cent trente mille deux cent soixante (4 430 260) francs CFA au titre du prêt impayé.
M. M.

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