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Dossier viol sur mineur au tribunal de Porto-Novo

Un homme condamné à 10 ans de prison




Le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo s’est penché sur le troisième dossier inscrit à l’ordre du jour de la session criminelle ouverte en début de semaine. Dans ce dossier, le sieur Fulbert Zinsou poursuivi pour viol sur mineur au moment des faits a été condamné à 10 ans d’emprisonnement ferme.

Selon le récit des faits, dans la nuit du samedi 22 décembre 2018 aux environs de 21 heures, la nommée D. S. âgée de 14 ans, a sollicité l’aide de Fulbert Zinsou, conducteur de taxi-moto, à l’effet de l’aider à quitter la plage de Sèmè-Podji pour se rendre chez ses parents à Adjarra Adovié dans la commune d’Adjarra, étant donné qu’elle ne dispose pas des frais de transport.
Sur le chemin, l’accusé a simulé une panne à Djrègbé, dans la commune de Sèmè-Podji. Au lieu d’amener la fille chez ses parents, il l’a conduite tardivement chez lui à Gbéko dans la commune de Dangbo. Il l’héberge et abuse sexuellement d’elle. La nommée D. S. n’a pu se libérer que le dimanche 23 décembre 2019, après s’être confiée à l’une des épouses de l’accusé.
Fulbert Zinsou a donc été poursuivi et incarcéré le 27 décembre 2018 pour le crime de viol sur mineure.
Le ministère public, représenté par Me Raymond
Codjo Godemin, a requis contre lui, la peine de 15 ans de travaux forcés.
Une peine que Me Spéro Quenum, substituant Me Nicolin Assogba, pour la défense, a estimée excessive.
Dans sa réquisition, il a déploré l’absence au dossier de l’acte de naissance de la victime pouvant attester effectivement que celle-ci était mineure au moment des faits. L’âge de 14 ans selon lui, constitue une situation aggravante pour son client. A moins de 16 ans d’âge révolu, une fille ne saurait donner de consentement pour un acte sexuel. Même si elle en donnait, ce consentement est nul et de nul effet aux termes de la loi, a expliqué l’avocat. Il a invité le tribunal à ne pas suivre les réquisitions du ministère public s’il devait considérer la minorité de la fille au moment des faits.
Dans sa délibération, la Cour présidée par le juge Sosthène Agbowaï constate que la victime a 14 ans au moment des faits et condamne Fulbert Zinsou à 10 ans de réclusion criminelle. En détention depuis environ un an, l’accusé retourne encore dans sa cellule pour purger les 09 ans restants. Il devra également payer au plan civil, la somme de 350 000 francs CFA à la victime pour toutes causes de préjudices confondus.
La victime était présente à l’audience avec ses grands parents qui se sont constitués en partie civile.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

13 décembre 2019 par La Rédaction




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