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Le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA a prononcé, le 12 novembre 2024 lors de sa 143ème session, des sanctions à l’encontre d’une banque opérant au Bénin.
« La Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances relevées dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans prudentiel, de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA ».
Cette décision a été prise le 12 novembre 2024 lors de la 143ème session de la Commission Bancaire de l’UMOA.
Lors de cette session, une banque installée au Burkina et un établissement de monnaie électronique établi au Sénégal ont également écopé de sanctions.
M. M.