Le bail du locataire d’un immeuble à Fiyégnon II dans la commune de Cotonou a été résilié. Le locataire, une gérante de société, est sommée de vider les lieux et doit payer des arriérés d’un montant de deux millions trois cent (2.300.000) FCFA. Les faits…

Une gérante de société a été condamnée le 3 avril 2025 par le Tribunal de commerce de Cotonou dans un litige portant sur des loyers impayés.

Le contrat de bail, signé le 1er septembre 2022, entre la gérante et le bailleur d’un immeuble à Fiyégnon II dans le 12è arrondissement de Cotonou, stipulait un paiement mensuel de la somme de cent mille (100 000) francs CFA payable trimestriellement et par avance à raison de trois cent mille (300 000) francs CFA par trimestre. Depuis avril 2023, la locataire n’a pas réglé ses loyers, accumulant un arriéré de 2.300.000 FCFA à la date du 3 février 2025.

Le bailleur a saisi, le tribunal de commerce de Cotonou pour obtenir la résiliation du bail, l’expulsion de la locataire, ainsi que le paiement des loyers dus. Il demande également le paiement de la somme de 500.000 FCFA pour toutes causes de préjudices confondues dont les frais de remise en état des lieux. « En s’abstenant de payer ses loyers pendant vingt-deux (22) mois, M. B. a manifestement commis une faute contractuelle (…) et lui cause un préjudice certain », a argué le bailleur.

Le tribunal, statuant le 3 avril 2025 en premier ressort, a prononcé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion de M. B. et de tous les occupants. Elle doit payer les loyers impayés d’un montant de 2 300 000 francs CFA.

La locataire a également été condamnée à payer les dépens du procès.

En revanche, la demande de dommages-intérêts pour préjudice du bailleur a été rejetée. Selon le juge, le bailleur « n’a produit aucune facture, aucun devis, ni un état des lieux d’entrée et de sortie permettant d’établir la réalité des dégradations alléguées et d’en évaluer le coût de remise en état. (…) Le préjudice invoqué reste ainsi purement hypothétique et non démontré ».
M. M.