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Les importateurs, distributeurs et vendeurs de produits cosmétiques au Bénin doivent désormais se conformer à l’arrêté du 18 janvier 2022. Le ministre de la santé leur donne un ultimatum de 03 mois pour se conformer à la réglementation en vigueur dans le pays.
L’arrêté du 18 janvier 2022 portant conditions d’importation, de distribution et de vente des produits cosmétiques en République du Bénin bientôt mis en application. Mais en attendant, le ministre de la santé donne un ultimatum de 03 mois aux personnes intervenant dans le secteur des produits cosmétiques pour se mettre à jour. « Aucun produit cosmétique ne peut être importé, distribué, ni vendu au Bénin s’il n’a reçu au préalable l’autorisation de commercialisation délivrée par l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique sauf dérogation accordée par ladite agence par procédure d’autorisation spéciale d’importation », dispose l’article 05 de cet arrêté.
Selon l’article 04, l’autorisation pour la commercialisation de produits cosmétiques est délivrée par le ministère de la santé après avis de la Commission Technique en charge de l’étude des dossiers de demandes d’autorisation d’importation des produits cosmétiques. Cette commission est mise en place par décision du directeur général de l’Agence béninoise de régulation pharmaceutique (ABRP).
Le dossier de demande d’autorisation pour l’importation de produits cosmétiques doit comporter :
– Une demande d’autorisation d’importation, de distribution et de vente des produits cosmétiques adressée au directeur général de l’ABRP ;
– Une copie légalisée des statuts de la société précisant l’activité d’importation, et de vente des produits cosmétiques ;
– Une copie de la carte d’importateur en cours de validité ;
– Un extrait du casier judiciaire du demandeur datant de moins de trois (3) mois ;
– Une copie légalisée de l’acte de naissance du demandeur, ou de l’acte de naissance sécurisée ;
– Une copie légalisée de l’attestation d’inscription de la société au registre du commerce ;
– Une attestation fiscale prouvant que le demandeur est à jour vis-à-vis de l’administration fiscale ;
– Une quittance de versement au trésor public de cent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d’étude de dossier ;
– Un contrat signé avec un assistant ayant le profil de pharmacien en cas de besoin ;
– Une copie de la carte professionnelle du pharmacien assistant s’il y a lieu ;
– Un plan côté de la société sur son papier en-tête cacheté et portant la signature du requérant ;
– Une copie de l’ancienne autorisation s’il s’agit d’un renouvellement.