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Aucun réseau mobile ne peut défalquer sur les comptes de ses abonnés sans l’approbation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (Arcep Bénin) après les autorisations obtenues à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao). Les mesures de régulation ont été prises après l’incident de Mtn Mobile money en juin 2020.
Les défalcations opérées le 17 juin 2020 par le réseau Mtn sur certains comptes Mobile money étaient au cœur des débats, jeudi 24 juin 2021, à l’Assemblée nationale. La ministre de l’Economie numérique et de la Digitalisation, Aurélie Adam Soulé Zoumarou a rassuré de la prise de mesures de régulation après cet incident. L’offre relative au service à valeur ajoutée de l’émetteur de monnaie électronique Mtn Mobile money Sa n’avait pas été notifiée à l’Arcep. Les abonnés n’ont pas été aussi informés de l’opération. Selon la ministre l’offre doit être signalée à l’Arcep même après autorisation de la Bceao. C’est dans ce cadre que l’Arcep a adopté la décision n°220-321 du 10 novembre 2020 portant approbation du cahier des charges types fixant les conditions de fourniture des services à valeur ajoutée en République du Bénin. Mtn mobile money et Moov money ont signé le cahier des charges. « Pour compter de cette signature, aucune opération du genre ne peut être organisée sans l‘approbation de l’Arcep Bénin après les autorisations obtenues à la Bceao », rapporte ‘’La Nation’’.
Le service de création de compte relève de la régulation de la Bceao. L’adoption du cahier des charges protège désormais les populations. « En tout état de cause, le droit d’information des clients et de consentement aux services promotionnels est un droit inaliénable reconnu par tous les textes qui encadrent aussi bien la fourniture de services bancaires que celle de services numériques », a ajouté la ministre de l’Economie numérique et de la Digitalisation.
AAA.