Le Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance lance un appel à candidatures pour agréer les organismes d’adoption.
Les organismes nationaux et étrangers désireux d’intervenir dans la procédure d’adoption en République du Bénin sont invités à fournir leurs dossiers de demande d’agrément jusqu’au 22 juin 2022 à 17 heures (heure locale du Bénin).
Les dossiers seront déposés en version physique au Secrétariat Permanent de l’ACAIB, sis au 8ème étage de la tour Administrative B, Bureau 803, Cotonou-Cadjèhoun, ou en version électronique à l’adresse Email : autoritecentrale@gouv.bj contre une attestation de dépôt délivrée 72 heures au plus tard après réception de tous dossiers complets, indique un communiqué de l’Autorité Centrale en matière d’Adoption Internationale en République du Bénin (ACAIB) du Ministère des Affaires sociales et de la microfinance en date du 25 mai 2022.
Les dossiers de candidatures d’agrément doivent comporter :
une demande d’agrément adressée à la présidente de l’Autorité centrale en matière d’adoption internationale en République du Bénin ; la liste nominative de tous les membres ; la quittance de paiement des frais d’étude des dossiers qui s’élèvent à cinquante mille (50.000) FCFA pour les organismes nationaux et cent mille (100.000) FCFA pour les organismes étrangers à verser au trésor public sur le compte n° BJ6600100100000104393629 ; les bulletins n°1 du casier judiciaire des membres de l’organisme d’adoption datant de moins de trois mois ; les curricula vitae des membres ; les certificats de nationalité des membres ; les statuts de l’organisme ; la liste des personnes intervenant dans le fonctionnement de l’organisme avec l’indication de leurs noms, adresses et fonctions ; la preuve de cinq (05) ans d’expérience dans le domaine de la protection de l’enfant attestée par les rapports d’activités ou toute autre preuve ; une copie de la publication au journal officiel de la République du Bénin, de la déclaration d’enregistrement de l’organisme ou, à défaut, copie de l’accord de représentation signé avec un organisme agréé ayant son siège sur le territoire national ; un document exposant le projet d’activité d’intermédiaire en vue d’adoption, les conditions financières de fonctionnement prévues, le budget pour l’exercice en cours, le bilan et compte de résultat de l’exercice précédent ; le nom et l’adresse du comptable chargé de la tenue des comptes de l’organisme ; le relevé du ou des compte(s) bancaire(s) de l’organisme pour les douze (12) derniers mois ; la preuve de l’autorisation et/ou de l’habilitation délivrée sur le territoire sur lequel les organismes sont établis.
M. M.