mardi, 7 février 2023 •

356 visiteurs en ce moment

Relations commerciales

CANALBOX SA condamnée à payer 71,8 millions F à SBIN SA




La Société Béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN) S.A en charge de la gestion du câble sous-marin de télécommunications a obtenu, le 21 octobre 2022, la condamnation de CANALBOX BENIN SA à lui payer soixante-onze millions huit cent huit mille sept cent soixante-dix-sept (71.808.777) FCFA au titre de factures impayées pour l’usage des capacités sur les câbles ACE de la station de Cotonou. Les faits…

L’Etat béninois à travers l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (Arcep Bénin) a confié en juillet 2020 l’exploitation du câble sous-marin à la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN) S.A à la suite de la dissolution du Groupement d’Intérêt Economique Bénin Africa Coast to Europe (Bénin ACE) en décembre 2018.
En novembre 2019, il a été convenu de la signature de convention avec SBIN SA pour chaque détenteur de capacités sur les câbles.
CANALBOX BENIN SA a continué l’usage des capacités sur les câbles ACE et des circuits activés sur son compte après la dissolution du Groupement d’Intérêt Economique Bénin Africa Coast to Europe (Bénin ACE) dont elle était membre.
Se prévalant du fait que CANALBOX BENIN SA n’a pas de contrat avec elle, SBIN SA a désactivé les circuits de CANALBOX BENIN SA le 29 novembre 2020. La connexion sera rétablie sur ordonnance de l’Arcep Bénin.
SBIN réclame le paiement de l’usage du mois d’octobre à juin 2021 et lance une procédure de saisie conservatoire sur les avoirs bancaires de CANALBOX BENIN. La procédure s’est révélée infructueuse.
La SBIN a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou suite à une annonce de dissolution de CANALBOX BENIN SA publiée le 31 mai 2021.
A la barre, CANALBOX BENIN demande la condamnation de SBIN à 75.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts pour action judiciaire abusive. Elle précise ne pas avoir de contrat avec SBIN, ne plus avoir accès aux services de la station d’atterrissement du câble sous-marin depuis le 29 novembre 2020 et a fait recours à un autre opérateur de fourniture d’internet.
Pour le tribunal, CANALBOX BENIN S.A a bénéficié des prestations de la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN) S.A, après la dissolution de BENIN ACE GIE.
Par conséquent « Condamne la société CANALBOX BENIN S.A à payer à la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN) S.A la somme de soixante-onze millions huit cent huit mille sept cent soixante-dix-sept (71.808.777) FCFA ; Constate que le jugement n° 101/CJ1/SII/TCC rendu le 23 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Cotonou a condamné la société CANALBOX BENIN S.A à payer à BENIN ACE GIE la somme de 171.427.523 FCFA au titre des factures impayées jusqu’au 31 octobre 2020 ; Dit que par suite de ce jugement intervenu dans le cours de la présente procédure, la créance de la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN) S.A de soixante-onze millions huit cent huit mille sept cent soixante-dix-sept (71.808.777) FCFA sera réduite du coût des prestations des mois de septembre et octobre 2020 », a ordonné le Tribunal de Commerce de Cotonou dans un jugement en date du 21 octobre 2022.
Marc MENSAH

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

29 novembre 2022 par Marc Mensah




Le Maroc et Bénin en accord pour développer le secteur halieutique


5 février 2023 par Akpédjé Ayosso
Le Maroc a signé avec trois pays africains dont le Bénin, des (...)
Lire la suite

300 milliards pour assurer la sécurité alimentaire des populations


4 février 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Face aux chocs exogènes caractérisés entre autres par l’insécurité dans (...)
Lire la suite

Ecobank remporte le prix du Meilleur Employeur d’Afrique en (...)


30 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le Groupe Ecobank, la première banque panafricaine, a remporté le prix (...)
Lire la suite

Maroufatu Abiola Bawuah, PDG UBA Africa


29 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Une nomination à la tête de UBA Afrique. Elle a nom Maroufatu Abiola (...)
Lire la suite

Un complexe immobilier sur le domaine du Camp Guézo


28 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le gouvernement du Bénin a décidé de valoriser les 27 hectares du foncier (...)
Lire la suite

Les 20 monnaies africaines les moins performantes sur la décennie (...)


25 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Vingt monnaies africaines ont connu une baisse d’au moins 50 % de leur (...)
Lire la suite

La Loterie Nationale du Bénin change de statuts


25 janvier 2023 par Marc Mensah
La Loterie Nationale du Bénin (LNB) change de forme, dénomination, (...)
Lire la suite

Le Bénin accueille une mission d’entreprises tunisiennes


24 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Bénin accueille du 19 au 25 février 2023, une mission économique (...)
Lire la suite

Voici le Code général (2023) des Impôts du Bénin


20 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Pour une fiscalité plus attractive, le Bénin s’est doté d’un nouveau Code (...)
Lire la suite

L’évolution des activités de la BRVM et perspectives pour 2023


18 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de l’Union Economique (...)
Lire la suite

« La dynamique d’un pays ressemble à son leader » (Youssou N’Dour)


18 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’artiste sénégalais, Youssou N’Dour a visité mercredi 18 janvier 2023, la (...)
Lire la suite

Les quatre cas d’utilisation les plus connus du Bitcoin


17 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Bitcoin a été la première crypto-monnaie à enregistrer sa présence dans le (...)
Lire la suite

4 étapes pour commencer à investir dans le Bitcoin


17 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Bitcoin est l’une des plus anciennes crypto-monnaies qui a attiré de (...)
Lire la suite

3 étapes pour commencer le Day-Trading Bitcoin


17 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le day trading est une stratégie de trading d’argent numérique éprouvée (...)
Lire la suite

Trading sur Forex : Spéculez au rythme du prix des devises


14 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Vous avez entendu parler du Trading sur le célèbre marché du Forex ? Vous (...)
Lire la suite

La rentrée économique 2023 officiellement ouverte


13 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le ministre de l’industrie et du commerce, Shadiya ASSOUMAN a (...)
Lire la suite

Le Bénin lève 27, 5 milliards de FCFA sur le marché financier


13 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Le trésor public béninois a réussi à obtenir jeudi 12 janvier 2023 une (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires