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CRIET

Des responsables de la SHB condamnés pour fraudes fiscales




Au terme d’une audience jeudi 16 mai 2024 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), les responsables de la Société des huileries du Bénin (SHB), poursuivis dans une affaire de fraudes fiscales, et un transitaire, ont été condamnés à une peine de 02 ans de prison ferme et une amende de 250.000 francs CFA chacun.

En détention provisoire depuis janvier 2023, le directeur général de la SHB, le directeur commercial, et le directeur des affaires financières, sont fixés sur leur sort dans le dossier fraudes fiscales pour lequel ils sont poursuivis devant la Chambre correctionnelle de la CRIET. Ils ont été condamnés jeudi 16 mai 2024, au même titre que le transitaire, à une peine de 02 ans de prison ferme, et au paiement de la somme de 250.000 francs CFA comme amende. Les mis en cause selon la décision de la juridiction spéciale, devront également payer solidairement la somme de 600.000 francs CFA à la SHB, constituée partie civile. Ils sont poursuivis pour des faits de « fausses attestations et complicité de fausses attestations ».
Les prévenus selon les faits, avaient été interpellés suite à une affaire de redressement fiscale effectuée par le service des impôts à la SHB. L’administration des impôts reproche à cette société d’avoir fait des déclarations douanières frauduleuses entre 2019 et 2021. Les responsables de la SHB et le transitaire en cause dans le dossier, auraient fait passer des ventes destinées au marché local, pour des ventes à l’exportation. Ce qui a couté le paiement d’une somme estimée à plus de 600.000 francs CFA à l’entreprise. Le but visé selon les déclarations, est d’échapper au paiement de la Taxe sur valeur ajoutée (TVA). Pour parvenir à leurs fins, ils ont embauché des transitaires pour réaliser des déclarations douanières introduites dans le système de la douane béninoise comme des déclarations régulières destinées à l’exportation. Le dossier implique au total 06 personnes dont une femme, poursuivis pour « fraudes fiscales, fausses attestations, abus de confiance et corruption dans le secteur privé ».
Dans ses réquisitions, le ministère public requiert la relaxe au bénéfice de doute de 02 employés de la SHB, dont une femme. Le représentant du procureur a demandé à la Cour de retenir le transitaire et les 03 responsables de la SHB dans les liens de la prévention des et de les condamner à une peine de 05 ans de prison ferme, et au paiement de la somme de 02 millions de francs CFA chacun. Il a par ailleurs demandé à la Cour de recevoir la SHB dans son action et de condamner les prévenus à lui verser la somme de 606 millions de francs CFA pour toute cause de préjudice subi.

F. A. A.

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