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La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict, lundi 10 juin 2024, dans le dossier d’abus de fonction pour lequel l’ex directeur administratif et financier (DAF) et l’assistant de la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) sont poursuivis.
07 ans de prison ferme, c’est la peine que la Chambre correctionnelle de la CRIET a infligée à l’ex DAF et à l’assistant de la PRMP de la HAAC lundi 10 juin 2024. En détention depuis novembre 2023, ces cadres de l’institution de régulation des médias au Bénin vont retourner en prison purger leurs peines. Les prévenus selon la décision de la Cour, doivent payer 28 millions FCFA d’amende et 10 millions FCFA pour toutes causes de préjudices confondus.
Le juge, avant de rendre sa décision, a requalifié les faits d’abus de fonction en blanchiment de capitaux.
Selon les faits, les deux prévenus avaient pris de l’argent chez un ancien fonctionnaire de la HAAC, devenu chef d’entreprise, dans le cadre de l’exécution de deux marchés dont le montant total est estimé à 09 millions de francs CFA. Le plaignant dans sa déposition informe que ces responsables de l’institution de régulation des médias au Bénin lui avaient réclamés la moitié de la somme d’argent.
Lors d’une précédente audience, le ministère public représenté par le premier substitut du procureur avait requis 10 ans de prison dont 05 ans ferme, et une amende de 05 millions FCFA contre les accusés.
F. A. A.
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