Reçu sur le Club de l’Economiste, mardi 28 janvier 2025, le Président de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), Luciano Hounkponou a échangé avec les professionnels des médias sur les enjeux actuels en matière de protection de la vie privée ainsi que les initiatives mises en place pour veiller à la protection des données à caractère personnel. C’est à l’occasion de la Journée mondiale de la protection des données personnelles célébrée sous le thème « Placez la Protection de la Vie Privée au Premier Plan ».

Au Bénin, l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) est chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel. C’est une structure administrative indépendante qui exerce ses missions conformément aux dispositions de la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin telle que modifié par la loi n° 2020-35 du 06 Janvier 2021. Selon le président de l’APDP, Luciano Hounkponou, les données personnelles se réfèrent à toutes les informations qui permettent d’identifier une personne peu importe le support. « Ça peut être l’image ou le son, mais d’abord des choses pratiques de tous les jours tels que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, email etc. », indique-t-il. Le Président de l’APDP a relevé l’importance de protéger les données personnelles surtout dans un contexte de numérisation et de digitalisation accrue. À l’en croire, aucune entreprise ne doit utiliser les données personnelles d’un individu sans son consentement.

Se conformer au régime de protection des données personnelles

Pour amener les entreprises à se conformer au régime de protection des données personnelles, l’APDP mène des séances de sensibilisation à l’attention des responsables de traitement de données. Les sensibilisations permettent d’expliquer l’importance de la protection des données personnelles et les dangers auxquels les entreprises s’exposent en ne se conformant pas au Code numérique. « Nous avons organisé des ateliers de sensibilisation et de formation par exemple à l’endroit des compagnies de voyage », a-t-il indiqué Luciano Hounkponou. L’APDP procède également à des missions de contrôle.

L’APDP, précise-t-il, a des sessions plénières relatives à la mise en conformité. « Une entreprise qui souhaiterait avoir une autorisation pour pouvoir collecter des données doit s’adresser à l’APDP et faire une demande de mise en conformité », explique-t-il. Il y a également des sessions contentieuses au cours desquelles, l’APDP étudie les différentes plaintes liées à une violation de protection des droits. « Cela permet de prononcer des sanctions administratives ou des sanctions pécuniaires après avoir observé une procédure d’écoute des parties comme ça se fait au tribunal. Et là, il faut préciser que les décisions qui sont rendues ne sont susceptibles de recours que devant la Cour suprême. (…) L’objectif, c’est de passer l’information pour ne pas avoir à sanctionner, mais quand on est obligé de faire respecter la loi, on doit la faire respecter et là, les sanctions s’imposent », a déclaré le président de l’APDP. En 2024, informe Luciano Hounkponou, 14 décisions ont été rendues au sein de la session contentieuse et plus de 500 décisions au niveau de la session plénière.

Le livre cinquième du Code du numérique consacré à l’APDP définit clairement les conditions dans lesquelles on peut utiliser les données, les conditions de collecte, de conservation, mais aussi de destruction des données, etc. « On se rend compte dans la pratique au quotidien qu’il faut améliorer les textes. Récemment, nous avons été contactés par le ministère en charge du numérique et de la digitalisation pour donner nos avis, partager nos craintes dans le souci d’améliorer le Code du numérique », informe Luciano Hounkponou.

Renforcer les actions de sensibilisation

L’APDP envisage de renforcer ses actions de sensibilisation et d’intensifier les missions de contrôle au cours de l’année 2025. Le président de l’APDP a annoncé l’organisation dans les prochains jours d’une campagne de sensibilisation relative à l’éducation numérique. « L’objectif, c’est de faire en sorte que dans nos écoles et universités, que nos enfants prennent conscience des données qu’ils manipulent au quotidien sur les réseaux sociaux et les dangers auxquels ils s’exposent », a-t-il notifié. Membre de plusieurs réseaux africains, l’APDP est également très actif au niveau international selon Luciano Hounkponou. Il a invité toutes les entreprises à contacter l’APDP à travers le numéro vert 150 pour faire la procédure de conformité au régime de protection des données personnelles.

Akpédjé Ayosso