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Inscrits au rôle ce jeudi 22 juin 2023 à la Cour constitutionnelle, les trois recours en inconstitutionnalité contre la désignation des membres de la Cour constitutionnelle ont été renvoyés à l’issue des audiences publiques.
Les recours introduits contre la désignation à la Cour constitutionnelle de Dandi Gnamou et les représentants du Bureau de l’Assemblée nationale n’ont pas été vidés ce jeudi 22 juin 2023. Les trois dossiers ont été renvoyés pour rapport. Un rapport qui pourrait être déposé dans l’après-midi de ce jeudi, selon les précisions du président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa.
M. M.