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Assemblée nationale

La 2e session ordinaire de l’année 2022 s’achève ce mercredi




Les députés de la 8e législature reprennent le chemin de l’hémicycle mercredi 25 janvier 2023. 04 dossiers seront examinés au cours de la plénière qui s’inscrit dans le cadre des travaux de la 2e session ordinaire de l’année 2022.

A travers un communiqué en date du lundi 23 janvier 2023, le président de l’Assemblée nationale, Louis VLAVONOU invite les députés de la 8e législature à prendre part à une plénière mercredi 25 janvier 2023. 04 dossiers seront à l’ordre du jour. Il s’agit de :

 examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française ;
 examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 entre la République du Bénin et les Emirats Arabes Unis, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu ;
 Proposition de résolution ;
 Clôture de la 2e session ordinaire de l’année 2022.

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