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La Cour constitutionnelle a autorisé les parti ’’Les Démocrates’’ à procéder au remplacement de ses quatre candidats qui n’ont pas pu obtenir leur quitus fiscal à l’issue de l’audience tenue ce jeudi 17 novembre 2022 suite à un recours du parti contre l’administration fiscale.
C’est officiel ! La demande du parti d’opposition ’’Les Démocrates ’’ de procéder au remplacement des candidats sans quitus fiscal sur sa liste de candidature aux élections législatives du 8 janvier 2023 a prospéré. La cour constitutionnelle a autorisé le parti ce jeudi 17 novembre 2022 à l’issue d’une audience à laquelle a été convoqué le Directeur Général des Impôts (DGI).
A la suite de la décision de la haute juridiction, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) est appelé à poursuivre l’examen de la liste de déclaration de candidature du parti Les Démocrates.
M. M.