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Crise à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme

La Cour constitutionnelle se déclare incompétente dans le dossier CBDH




La Cour constitutionnelle n’a pas tranché le différend qui oppose les membres de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH).

Saisie d’une requête portant violation des articles 35 et 114 de la Constitution par le président déchu de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente lors d’une session plénière le jeudi 30 novembre 2023.
Le recours a été formé par Clément Capo-Chichi, président de la CBDH destitué le 23 octobre 2023 par huit autres commissaires de l’institution pour des faits présumés de favoritisme dans l’attribution des marchés publics et de mauvaise gestion des ressources financières de l’institution.
Des accusations et une révocation que conteste le président révoqué.
A l’issue de la première audience tenue le 26 octobre 2023, la Cour constitutionnelle a renvoyé l’examen du dossier au 9 novembre après avoir écouté le requérant et 8 autres commissaires de la CBDH.
Les commissaires frondeurs ont même saisi la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET).
M. M. 

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