L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé, le 20 juin 2024, l’exclusion de la commande publique au Bénin, de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Savalou et du Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (C/CCMP) de ladite commune. C’est à la suite d’irrégularités relevées dans les procédures de passation des appels d’offres relatifs à la construction de 8 boutiques le long de la façade de la mairie de Savalou, de modules de classes dans plusieurs écoles de la commune et de clôture des domaines abritant les arrondissements.

Madame S. Ida TOSSOU DADAVOUDOU, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Savalou, est exclue de la chaîne de passation de la commande publique en République du Bénin, pour une durée de sept (07) ans à compter du 1er juillet 2024 au 30 juin 2031.

Le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (C/CCMP) de ladite commune, monsieur Jean-Claude GBEDO a été également exclu pour une période de cinq (05) ans à compter du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029.

Ainsi en a décidé l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) à travers une décision en date du 20 juin 2024.

C’est dans le cadre des irrégularités constatées dans les procédures de passation des appels d’offres en date du 06 avril 2022 relatifsà la Construction de 8 boutiques le long de la façade de la mairie de Savalou du côté du goudron de Tchetti ; Construction de modules de classes plus Bureau, magasins et tables-bancs, de latrines à l’EPP Tchetti Carré dans Doïssa-C, dans Attakè et dans l’EPP Zomakidji, dans Lahotan, Réfection des modules de classes dans Les EPP Ekpatiko dans Doume, Agbetodji dans Savalou ou Agbado et N’Dasso-II dans Kpataba (Lots 1, 2, 3 et 4) et à la Construction partielle des clôtures des domaines abritant les domaines les bureaux d’arrondissement de Logozohe sur 155 ML, de Savalou ou Agbado sur 155 ML et de Doume, la Réfection du bâtiment abritant les bureaux de l’arrondissement de Doume, de la clôture du domaine de EPP Donmonnon dans Monkpa, de Doume Centre, Covedji N’Gbehan dans Attake 155 ML, Tchetti 2-B, de Kpataba 115 ML et Achèvement de la construction de la clôture du domaine du complexe scolaire de Lahotan (Lots 1,2,3 et 4).

L’ARMP avait ordonné l’annulation des procédures de passation desdits appels d’offres à la suite de dénonciations de deux entreprises soumissionnaires pour présomptions d’irrégularités. Les irrégularités sont établies, selon le régulateur.

La PRMP de la commune de Savalou est sanctionnée pour « violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des procédures et d’égalité de traitement des candidats et soumissionnaires à travers les actes et les fraudes qu’elle a commis, notamment par l’insertion dans les dossiers d’appel à concurrence des critères discriminatoires, et restrictifs de la participation des différents candidats aux différentes procédures ».

Quant à monsieur Jean-Claude GBEDO, le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (C/CCMP) de Savalou, il a « méconnu les règles de contrôle à priori et favorisé le lancement d’un dossier d’appel à concurrence comportant des critères discriminatoires et non objectifs et est coupable par ses actes et fautes lourdes, co-auteur de la violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des procédures et d’égalité de traitement des candidats et soumissionnaires », selon l’ARMP.
M. M.