samedi, 4 février 2023 •

632 visiteurs en ce moment

Industrialisation et compétitivité

La loi sur le régime des zones économiques spéciales promulguée




Votée le 8 décembre 2022 par l’Assemblée nationale, 8è législature, la Loi N°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin vient d’être promulguée.

La loi qui régit la création, la promotion, l’exploitation, l’administration, l’entretien et le développement des zones économiques spéciales au Bénin a été promulguée.
Les activités autorisées dans les Zones Economiques Spéciales sont celles liées à la production industrielle ; agroalimentaire ou agro-industrielle ; les activités d’assemblage d’intérêt majeur ou stratégique pour l’économie nationale, de logistique, d’entreposage et de développement d’infrastructures pour l’industrie ou pour le commerce au profit de hub internationaux de distribution ou des entreprises installées dans la zone économique spéciale pour l’exportation exclusivement et les activités commerciales ou de services destinées à faciliter l’activité principale de production.
Une autorité aura à charge l’aménagement et la gestion des ZES. Il sera également mis en place une autorité de régulation, un comité d’agrément.
Avantages accordés aux investisseurs
Les investisseurs bénéficient de deux régimes : exportation (type1) et promotion des échanges intracommunautaires (type2).
Les deux (02) types de régimes permettent aux promoteurs de bénéficier des gains de compétitivité offerts par l’écosystème économique et les chaînes de valeurs créées au sein de la zone économique spéciale.
Les agréments relevant du régime d’exportation ou régime du type 1 ouvrent à leurs bénéficiaires, le droit d’exonération totale de droits de douane en phase d’exploitation sur l’importation de matières premières. Cette exonération n’est pas appliquée pour les agréments ou régime de la promotion des échanges intracommunautaires ou régime du type 2.
« Le régime de type 2 comporte trois 03) catégories dénommées A, B et C. Ce sont les régimes ci-après : le régime 2-A qui s’applique aux entreprises dont le montant hors taxe des investissements est supérieur ou égal à dix milliards 10 000 000 000) de Francs CFA et inférieur ou égal à vingt milliards (20 000 000 000 000) de francs CFA ; le régime 2-B qui s’applique aux entreprises dont le montant hors taxes des investissements est supérieur à vingt milliards 20.000.000.000) de Francs CFA et inférieur à cinquante milliards (50 000 000 000) de francs CFA ; le régime 2-C qui s’applique aux entreprises dont le montant hors taxes des investissements est supérieur ou égal à cinquante milliards (50 000 000 000) de francs CFA », selon l’article 34 de la Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques en République du Bénin.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

23 janvier 2023 par Marc Mensah




300 milliards pour assurer la sécurité alimentaire des populations


4 février 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Face aux chocs exogènes caractérisés entre autres par l’insécurité dans (...)
Lire la suite

12 incubateurs d’entreprises en atelier régional à Cotonou


3 février 2023 par Akpédjé Ayosso
À l’occasion de l’atelier régional de la formation Investment Readiness, (...)
Lire la suite

Maroufatu Abiola Bawuah, PDG UBA Africa


29 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Une nomination à la tête de UBA Afrique. Elle a nom Maroufatu Abiola (...)
Lire la suite

Un complexe immobilier sur le domaine du Camp Guézo


28 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le gouvernement du Bénin a décidé de valoriser les 27 hectares du foncier (...)
Lire la suite

« OSEZ L’ENTREPRISE », les nouvelles entreprises découvrent l’écosystème (...)


27 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (CCI Bénin) a organisé (...)
Lire la suite

La Loterie Nationale du Bénin change de statuts


25 janvier 2023 par Marc Mensah
La Loterie Nationale du Bénin (LNB) change de forme, dénomination, (...)
Lire la suite

Le Bénin accueille une mission d’entreprises tunisiennes


24 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Bénin accueille du 19 au 25 février 2023, une mission économique (...)
Lire la suite

Le Bénin à la recherche de 40 milliards FCFA


24 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin sera à nouveau sur le marché financier de l’Uemoa jeudi 26 (...)
Lire la suite

« La dynamique d’un pays ressemble à son leader » (Youssou N’Dour)


18 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’artiste sénégalais, Youssou N’Dour a visité mercredi 18 janvier 2023, la (...)
Lire la suite

Les acteurs communaux s’approprient le SYCOREF


18 janvier 2023 par Marc Mensah
Les acteurs de la chaîne des dépenses publiques au niveau local à savoir (...)
Lire la suite

Le Bénin dit ’’oui’’ à l’Africa finance corporation


17 janvier 2023 par Marc Mensah
Le Chef de l’Etat Patrice Talon a signé le décret portant ratification de (...)
Lire la suite

3 étapes pour commencer le Day-Trading Bitcoin


17 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le day trading est une stratégie de trading d’argent numérique éprouvée (...)
Lire la suite

Le Bénin et la Chine signent l’annulation partielle de la (...)


17 janvier 2023 par Marc Mensah
Le ministre chinois des Affaires étrangères Qin Gang et le chef de (...)
Lire la suite

Hausse de 0,8 % des prix à la consommation en novembre 2022


16 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le niveau général des prix au Bénin en novembre 2022 a augmenté de 0,8 % (...)
Lire la suite

Le Bénin lève 27, 5 milliards de FCFA sur le marché financier


13 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Le trésor public béninois a réussi à obtenir jeudi 12 janvier 2023 une (...)
Lire la suite

Sgi Africabourse mobilise 2 milliards FCFA pour le Groupe Veto (...)


11 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
La Sgi Africabourse a mobilisé 2 milliards de FCFA sur le marché (...)
Lire la suite

Romuald Wadagni lance l’exécution du budget de l’Etat, exercice (...)


5 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’économie et des finances, Romuald (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires