Le processus d’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution a été enclenché à l’Assemblée nationale ce mardi 30 janvier 2024.

Transmise à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2024 par le député Assan Séibou du parti Bloc Républicain, la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin a été affectée à la ‘’Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme’’ du parlement ce mardi 30 janvier 2024 lors d’une session plénière.
La proposition a été affectée pour une étude de fond. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a saisi l’occasion pour inviter les quatre autres Commissions (Finances et échanges-Plan, équipements et production- Education, culture, emploi et affaires sociales- Relations extérieures, coopération au développement, défense et sécurité) à donner leur avis sur la proposition de loi portant révision de la Constitution.
La proposition soumise par le député prévoit l’organisation de la présidentielle avant les communales et législatives dans le cadre des prochaines élections générales de 2026. Elle fait suite à une décision de la Cour constitutionnelle ordonnant une relecture du Code électoral.
M. M.