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Au cours de son conseil des ministres du 27 juillet, le gouvernement béninois a adopté plusieurs projets de décrets dont celui portant réforme juridique et organisationnelle de Bénin Télécom Sa et sa filiation, ainsi que celui portant privatisation du réseau mobile Gsm Libercom.
Lire l’extrait du relevé du conseil des ministres
N° 21/PR/SGG/Com.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 27 juin 2012 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement
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– En ce qui concerne le décret portant réforme juridique et organisationnelle de Bénin Télécoms SA, il vise la filialisation concomitamment avec la privatisation de la branche d’activité de cette Société que sont les réseaux et services mobiles exploités sous la marque LIBERCOM.
En adoptant ce décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Communication et des Technologies, de l’Information et de la Communication ainsi que l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications pour élaborer le cahier des charges de cette opération en relation avec la Commission Technique de Dénationalisation en vue de mener à bien et diligemment cette réforme de filialisation et de privatisation dudit réseau.
Ce cahier des charges qui devra définir les modalités de cette filialisation et de cette privatisation doit intégrer la prise en compte et le paiement de la licence, du système de réseau mobile GSM de troisième génération et de quatrième génération.
L’intégralité du décret dans nos prochaines parutions.
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