Le Secrétaire Exécutif de la mairie de Cotonou a rappelé à l’ordre les maîtres d’ouvrage qui poursuivent les travaux de construction de certains chantiers malgré la suspension.

Les travaux de construction de certains chantiers suspendus pour "défaut de permis de construire’’ se poursuivent malgré les injonctions des services techniques de la ville de Cotonou, a déploré la mairie dans un communiqué en date du 29 mars 2024.

La ville rappelle à l’ordre les maîtres d’ouvrage. A l’intention des acteurs, le Secrétaire Exécutif de la mairie de Cotonou, Anges Paterne Amoussouga, a rappelé quelques pratiques punies selon les textes en vigueur en République du Bénin. Il s’agit de « la réalisation d’une construction sans permis de construire ; la réalisation d’une démolition sans permis de démolir ; le non-affichage du permis de construire ; l’opposition à l’inspection des travaux en cours ou achevés ; la poursuite des travaux dont la suspension est ordonnée ; la non-conformité des ouvrages ou des travaux au permis de construire ; le non-respect du délai imparti pour la mise en conformité des travaux avec le permis de construire ou le permis de démolir ; l’occupation ou l’exploitation d’un ouvrage ou d’une construction sans l’obtention préalable d’un certificat de conformité et d’habitabilité ; le non-respect de la souscription d’une assurance obligatoire ; la réalisation d’une construction sans recours au professionnel requis ».
« Le non-respect de toutes les mesures administratives complémentaires telles que les arrêts et les suspensions des travaux ordonnés par l’autorité administrative est sanctionné par le payement d’une amende de 50.000 à 1.000.000 de francs CFA », a mis en garde la ville de Cotonou.
M. M.

LE COMMUNIQUE DE LA VILLE DE COTONOU