mardi, 13 mai 2025 -

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Transmission de projet de loi à l’Assemblée nationale

Mise en place d’une législation moderne relative aux étrangers au Bénin




Le gouvernement a annoncé, mercredi 9 avril 2025, en Conseil des ministres, la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin.

« La loi n°86-012 du 26 février 1986 relative au régime juridique des étrangers dans notre pays, ne répond plus totalement aux exigences actuelles de mobilité, d’attractivité territoriale, de promotion du tourisme et de coopération régionale et internationale », informe le gouvernement béninois. Depuis l’adoption de ladite loi, des avancées significatives ont été notées dans plusieurs secteurs de la vie sociale, économique et politique.

Le gouvernement a décidé d’engager la refonte complète de la loi en vigueur afin de mettre en place une législation moderne, équilibrée et cohérente relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers. « Les ministres concernés veilleront à l’aboutissement de la procédure législative y relative », informe le Conseil des ministres.

A.A.A

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