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Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché, le 17 février 2025, un différend concernant une créance commerciale non réglée entre la société AUDACIO AFRICA GROUP SARL et la société PIONNIER GROUP SARL.
Les faits remontent à septembre 2023. La société AUDACIO AFRICA a conclu avec la société PIONNIER GROUP SARL un contrat de vente commerciale portant sur un conteneur de plâtres d’une valeur de trois millions cinq cent mille (3 500 000) francs CFA. Selon les termes de cet accord, le paiement intégral devait être effectué en octobre 2023.
La marchandise a été livrée. Mais la société PIONNIER GROUP SARL n’a pas réglé la totalité de la somme due, laissant un solde de 625 000 FCFA.
Après plusieurs relances infructueuses, la société AUDACIO AFRICA a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou le 25 septembre 2024 pour obtenir le montant restant dû.
La société PIONNIER GROUP SARL n’a pas répondu aux convocations judiciaires et n’a pas comparu lors de l’audience du 17 février 2025.
Selon le Tribunal, statuant par défaut, « quiconque s’engage par un contrat a l’obligation légale d’en respecter les termes ».
Le tribunal a pris en compte les éléments de preuve fournis par la société AUDACIO AFRICA, notamment la facture datée du 26 septembre 2023, ainsi que les échanges de courriers entre les deux parties.
Dans ces correspondances, la société PIONNIER GROUP SARL reconnaît devoir la somme de 1 250 000 FCFA et sollicite un moratoire pour régler sa dette. Un échéancier a été mis en place, mais la société PIONNIER GROUP SARL n’a pas respecté l’accord, laissant un solde de 625 000 FCFA impayé.
La société PIONNIER GROUP SARL a été condamnée à verser la somme de 625 000 FCFA à AUDACIO AFRICA GROUP SARL au titre du solde restant du prix de vente, selon le jugement N°032/2025/CJ2-PC/S1/TCC.
Les frais de justice ont été également mis à la charge de PIONNIER GROUP SARL.
M. M.