Un Béninois résident au Gabon et arrêté sur le territoire national, est poursuivi devant le Tribunal de première instance de Cotonou pour abus de fonction. La troisième audience a eu lieu ce mardi 23 mai 2023. Le dossier a été renvoyé au 27 juin 2023.

De nationalité béninoise, Romuald Sébastien Zannou résident à Libreville au Gabon est mis en cause dans une affaire d’abus de fonction. Rentré à Cotonou pour des soins médicaux, il a été interpellé suite à une plainte d’une société installée au Gabon. A l’audience ce mardi 23 mai, la partie civile a expliqué le fonctionnement de l’entreprise et la responsabilité de l’accusé en tant que gérant. Elle a fourni des documents qui font état des irrégularités observées lors des missions d’audit réalisées par la société. La première mission a été réalisée entre 2020 et 2021. Les dernières missions révèlent la persistance des irrégularités. Il y a eu entre autres des locations frauduleuses de matériels pour événements (405.000.000 FCFA) et des écarts valorisés (environ 143.000.000 FCFA) soit près de 550.000.000 FCFA détournés.

A l’audience du mardi 25 avril 2023, l’accusé n’a pas reconnu les faits. Lors de la première audience le 11 avril 2023, l’avocat du prévenu a demandé la liberté provisoire de son client. En citant l’article 640 du code de procédure pénale, il a demandé au juge de se déclarer incompétent.

La partie civile s’est basée sur les dispositions de l’article 639 du code de procédure pénale en République du Bénin, qui stipule que : « Tout citoyen béninois qui, en dehors du territoire de la République, s’est rendu coupable d’un fait qualifié de délit par la loi béninoise, peut être poursuivi et jugé par les juridictions béninoises, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis ».

Pour le ministère public, l’article 640 évoqué par l’avocat du prévenu ne saurait s’appliquer dans le cas d’espèce. Les faits, poursuit-il, ont été commis au Gabon mais l’accusé est de nationalité béninoise. Il a demandé au juge de rejeter la demande de mise en liberté provisoire. Le juge a rejeté la demande de mise en liberté provisoire.
Seule la partie civile a été écoutée ce mardi 23 mai 2023. Le juge a renvoyé le dossier au 27 juin pour continuation. L’accusé R.S Zannou retourne donc en prison.

Akpédjé Ayosso