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Pour abus de fonction

Un douanier risque 10 ans de prison et 5 millions F d’amende




Un douanier précédemment en service à Hillacondji a comparu ce lundi 13 novembre 2023 à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) pour des faits d’abus de corruption.

Le paquet spécial de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) a requis ce lundi 13 novembre 2023, 10 ans de prison ferme et 5 millions FCFA d’amende contre un douanier poursuivi pour « abus de fonction ».
Poursuivi pour « complicité d’abus de fonction » dans le même dossier, un déclarant en douane risque 5 ans de prison.
Le parquet demande à la Cour de condamner solidairement les deux prévenus à payer 365 millions de francs CFA à l’Etat.
Les deux prévenus sont accusés de non-déclaration à la douane de marchandises en provenance du Togo et d’avoir facilité une opération de non-déclaration dont le préjudice est estimé à 365 millions de francs CFA, selon l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT).
Selon la défense, les faits ne sont pas constitués car les marchandises mises en cause ont été retrouvées plus tard dans le système douanier comme dédouanées. Ils plaident alors la relaxe pure et simple pour les prévenus.
Les faits remontent à 2021 où trois douaniers et un déclarant ont été placés en détention provisoire.
Le dossier a été renvoyé en instruction. Deux des douaniers ont bénéficié d’un non-lieu à l’issue de l’instruction.
Le troisième douanier est libéré sous caution et poursuivi sans mandat de dépôt pour « abus de fonction ».
Le déclarant en douane est poursuivi avec mandat de dépôt.
Le dossier est renvoyé au lundi 11 décembre 2023.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

13 novembre 2023 par Marc Mensah




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