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CRIET

Un enseignant risque gros pour publication de fausses informations




Le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a fait ses réquisitions dans le dossier relatif à la publication de fausses informations dans lequel un enseignant est poursuivi. Le prévenu risque le paiement d’une amende de 05 millions de francs CFA.

Un enseignant d’Histoire et de Géographie poursuivi devant la CRIET pour diffamation contre la Direction générale des impôts (DGI). A travers une publication, il a indiqué que la structure en charge du fisc au Bénin a augmenté des taxes anarchiques sur les salaires des fonctionnaires de l’Etat. Une information que la DGI a démenti à travers un communiqué.
A la barre, le prévenu n’a pas nié les faits mis à sa charge. Il a reconnu avoir partagé une telle information, mais seulement dans le groupe des enseignants. Le ministère public a demandé donc à la Cour de le reconnaître coupable des faits de « harcèlement par le biais d’un système de communication électronique ». Sur le coup de l’article 550 du code du numérique, il devra selon le magistrat, payer une amende de 05 millions de francs CFA.
Le délibéré est renvoyé au 24 juin 2024.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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