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Examen de décrets portant ratification d’accords

L’Assemblée ratifie plus de 289 milliards FCFA en faveur du social




L’Assemblée nationale, réunie en sa séance plénière du mardi 14 mai 2024, a pris acte du rapport des travaux en Commissions sur l’examen des décrets portant ratification de deux accords.

Le décret portant ratification de l’accord de financement signé à Washington le 11 avril 2023 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du programme des filets de protection sociale productif ‘’Gbéssoké’’ a reçu l’accord de l’Assemblée nationale.

C’est à l’issue de la présentation du rapport des travaux en Commissions, des débats et recommandations des députés, mardi 14 mai 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Une session plénière tenue en présence du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Yvon Détchénou.

Selon le rapport sur les travaux en Commissions, le programme des filets de protection sociale productif ‘’Gbéssoké’’ est d’un coût total de 128 470 000 dollars US soit plus de 77 milliards FCFA dont 60 milliards de l’AID et 17 milliards à la charge du budget national.

Ce programme a pour objectif de revaloriser les mécanismes de protection sociale en République du Bénin et de répondre aux enjeux sociaux en vue de la création d’un écosystème efficient à travers notamment la réduction de la pauvreté par l’économie solidaire intégrant les activités génératrices de revenus, l’éducation financière, les micro-crédits et la transformation des Centres de promotion sociale en Guichet Unique de Protection Sociale.

Le programme qui couvre la période 2023-2026 vient en complément aux 4 volets : Assurance Maladie-Formation-Microcrédit-Retraite du projet ARCH (Assurance pour le Renforcement du Capital Humain) vise à augmenter les capacités productives des ménages les plus vulnérables. Il est aussi destiné à diversifier les services sociaux afin de réduire la pauvreté.

Lors des débats, les députés ont recommandé au gouvernement de prendre en compte prioritairement les populations rurales surtout les femmes dans le programme.

L’Assemblée nationale a également pris acte du décret portant ratification de l’accord de contre-indemnisation signé le 10 mai 2023 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) en garantie du crédit Deutsche Bank lié au financement des projets Objectif de Développement Durable (ODD).
Il s’agit de la garantie du prêt d’un montant de 350 millions d’euros soit environ 229, 58 milliards de FCFA décaissé en juin 2023 pour le refinancement de certains projets orientés sur les ODD.

Cette garantie partielle de crédit va permettre au Bénin de lever des fonds en devises sur des maturités longues auprès d’investisseurs internationaux, et qui seront exclusivement affectées à des dépenses éligibles dans des domaines liés aux Objectifs de développement durable des Nations unies, à savoir : l’agriculture et l’agro-industrie, l’eau et l’assainissement, la santé, le logement décent et à moindre coût, l’éducation, les énergies décarbonées, la connectivité, l’inclusion financière et la création d’emploi , etc.

M. M.

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