mercredi, 7 décembre 2022 •

515 visiteurs en ce moment

Protection du marché financier au sein de l’UEMOA

La Loi uniforme relative aux infractions boursières au cœur d’un atelier à Abidjan




Après Cotonou (Bénin) en juillet dernier, la ville d’Abidjan (Côte d’Ivoire) a accueilli ce lundi 03 octobre 2022, la 2e édition des ateliers de sensibilisation sur la Loi uniforme relative aux infractions boursières dans l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA). L’objectif des assises organisées par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est de familiariser les professionnels du secteur de la justice aux dispositions de la nouvelle loi.

Les comportements délictueux observés sur le marché financier régional doivent être désormais sanctionnés. A cet effet, le Conseil des ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) au terme de sa session ordinaire tenue par visioconférence le 23 septembre 2021, a pris la Décision n°07/09/2021 portant adoption de la Loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional. En vue d’une meilleure internalisation de la loi par les acteurs de la justice des pays membres, le CREPMF organise sur la période d’octobre à décembre 2022, des ateliers de sensibilisation. Magistrats, greffiers, avocats et autres acteurs de la justice ont été imprégnés de la Loi uniforme relative aux infractions boursières au cours d’un atelier de sensibilisation ce lundi 03 octobre à Abidjan.
L’objectif de cette loi selon le secrétaire général du CREPMF-UMOA, est de « doter l’espace communautaire d’un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l’UMOA à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions à la fois dissuasive et proportionnée à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre ». A cet effet, elle définit de façon précise, les incriminations et les peines applicables, et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales, et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, a expliqué Ripert BOSSOUKPE. L’atelier de sensibilisation selon le secrétaire général du CREPMF-UMOA, vise à présenter les types de délit pouvant être commis sur le marché financier ainsi que les mesures applicables aux infractions boursières.
« Avec l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, le marché financier de l’Union intègre davantage les standards internationaux dans son fonctionnement », a souligné la directrice adjointe de cabinet, représentant le ministre de la justice et des droits de l’homme de la Côte d’ivoire. Ce faisant, il attirera selon Florentine M. NDUBUISI, plus de capitaux tant nationaux qu’internationaux pour financer les projets de développement des pays.
L’atelier de sensibilisation contribuera à prévenir la délinquance financière et à réprimer les contrevenants, a-t-elle ajouté fière de l’occasion qu’il représente pour les professionnels du droit, les acteurs du marchés financiers et autres membres du corps judiciaire, de s’approprier la Loi uniforme, et d’en être les ambassadeurs en vue de favoriser l’éclosion d’un droit pénal boursier dans l’espace UMOA.
Au nom du ministre de la justice, Florentine M. NDUBUISI a rassuré de la disponibilité des services de l’Etat de la Côte d’Ivoire à accompagner le CREPMF en menant à terme, le processus de transposition de la Loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national en vue de permettre son application effective.
La campagne de sensibilisation du CREPMF-UMOA sur la Loi uniforme, va se poursuivre dans les autres pays membres de l’UEMOA.

F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

4 octobre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou




Les AME désormais payés 12 mois/12


7 décembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le gouvernement a rencontré mardi 06 décembre 2022, les partenaires (...)
Lire la suite

Extrait des propos du Chef de l’Etat devant les partenaires (...)


7 décembre 2022 par Marc Mensah
La rencontre entre le Chef de l’Etat Patrice Talon et les partenaires (...)
Lire la suite

La 23e assemblée générale ordinaire de la CCR-Uemoa ouverte à (...)


7 décembre 2022 par Akpédjé Ayosso
La 23e session ordinaire de l’Assemblée générale de la Chambre Consulaire (...)
Lire la suite

La PRMP du ministère de l’agriculture et son SP sanctionnés


6 décembre 2022 par Marc Mensah
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a sanctionné pour des (...)
Lire la suite

10 ans de prison pour avoir tué un présumé voleur


6 décembre 2022 par Akpédjé Ayosso
Un homme a été condamné à 10 ans de prison lundi 5 décembre 2022 au (...)
Lire la suite

La Garde Républicaine s’entraîne contre les menaces asymétriques


6 décembre 2022 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La Garde Républicaine a mené une manœuvre militaire du lundi 28 novembre (...)
Lire la suite

Une moto emportée, la propriétaire amputée et un braqueur abattu


6 décembre 2022 par Marc Mensah
Deux individus sur une moto de marque Bajaj dont l’un déguisé en (...)
Lire la suite

Dégustation des vins locaux à Nol Market à partir du 16 décembre


6 décembre 2022 par Judicaël ZOHOUN
A partir du 16 décembre 2022, le supermarché Nol Market organise une (...)
Lire la suite

Patrice Talon prône la ponctualité


5 décembre 2022 par Akpédjé Ayosso
À l’événement "Oyemi Fashion Show 2022" samedi 3 décembre, à la place de (...)
Lire la suite

L’Université de Parakou recrute des bénévoles pour son initiative


5 décembre 2022 par Marc Mensah
L’Université de Parakou a lancé un appel à candidatures dans le cadre de (...)
Lire la suite

Un camion dans le décor ce dimanche à Cocotomey


5 décembre 2022 par Ignace B. Fanou
Un chauffeur poids lourd a perdu le contrôle de son véhicule dans la (...)
Lire la suite

Fanicko sacré meilleur artiste de l’année


5 décembre 2022 par Akpédjé Ayosso
L’artiste Fanicko est le meilleur artiste de l’année 2022. Il a été (...)
Lire la suite

Les prédictions du Fâ pour l’année 2023


5 décembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les prêtes du Fâ (art divinatoire au Bénin) et les dignitaires de cultes (...)
Lire la suite

La PRMP de la CENA exclue de la commande publique


5 décembre 2022 par Marc Mensah
La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la Commission (...)
Lire la suite

Moov Africa distingué meilleur opérateur mobile


4 décembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’édition 2022 de Bénin Showbiz Awards a été célébrée dans la soirée du (...)
Lire la suite

Des projets pour garantir le bien être sanitaire en 2023


4 décembre 2022 par Akpédjé Ayosso
Au titre du budget 2023 adopté 1er décembre à l’Assemblée nationale, le (...)
Lire la suite

Deux Béninois sortis Majors de promotion au Maroc


4 décembre 2022 par Ignace B. Fanou
Deux (02) Béninois sont sortis majors de la promotion 2022, cycle (...)
Lire la suite

La marque Zara intéressée par le textile du Bénin


3 décembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Plusieurs marques internationales s’intéressent à la production textile (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires