dimanche, 6 juillet 2025 -

280 visites en ce moment

Tribunal de commerce de Cotonou

La Poste Bénin condamnée à verser 11,6 millions F à un groupement




La Poste du Bénin SA a été condamnée, jeudi 19 janvier 2023 par le Tribunal de commerce de Cotonou, dans une affaire de vente de lampes solaires la liant à un Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.)

Un Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) a attrait La Poste du Bénin SA devant le Tribunal de Commerce de Cotonou le 3 novembre 2021 dans le cadre d’une affaire de vente de lampes solaires ‘’Kit Greenlight Planet Sunking’’. Le G.I.E. demande d’enjoindre à La Poste de lui « rendre compte, dans un délai d’un mois, des ventes de marchandises à elle confiées », la restitution du stock invendu en bon état fonctionnel et à défaut de payer le montant équivalent à la vente des produits et de la somme de FCFA cinquante millions (50.000.000) à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudice confondues. La Poste du Bénin SA a manqué à ses obligations contractuelles selon les termes de la relation commerciale en date du 15 décembre 2005.
La Poste indique avoir reçu sur la base d’un contrat de dépôt-vente 1120 lampes d’une valeur totale de 45.800.000 FCFA en vue de leur vente moyennant une commission. Mais, prétextant d’une non réédition de compte, le Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES lui a adressé une assignation à comparaître. Elle demande au tribunal de rejeter les demandes du G.I.E. et d’enjoindre la reprise du stock restant des lampes.
La Poste du Bénin indique avoir fait des virements successifs correspondants au prix des ventes dont le montant s’élève à la somme de 11.705.191 FCFA et un dernier virement de 6.671.997 FCFA.
Selon le Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES, le stock de lampes restant entre les mains de La Poste du Bénin est détérioré, dégradé et déprécié.
Le Tribunal de commerce de Cotonou « statuantpubliquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ; Donne acte au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES de ce qu’il renonce à sa demande de reddition de compte ; Constate l’insuffisance de preuve du paiement par la société La Poste du Bénin SA de la somme de FCFA six millions six cent soixante-onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept (6.671.997) au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES ; Condamne la société La Poste du Bénin SA à payer ladite somme au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES au titre du solde non reversé du produit de vente des lampes solaires ; Ordonne à la société La Poste du Bénin SA de restituer au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES le stock des lampes invendues, objet du procès-verbal de constat et d’inventaire des 14 et 15 juillet 2022 ; Fait injonction au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES d’avoir à retirer ledit stock ».
LA POSTE DU BENIN SA est condamnée également à payer au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES la somme de FCFA cinq millions (5.000.000) à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudice confondues et aux dépens.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

24 janvier 2023 par Marc Mensah




Le gouvernement engagé à venir à bout de la menace terroriste


5 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
L’armée béninoise viendra à bout de la menace terroriste. Le secrétaire (…)
Lire la suite

La " Vision Bénin 2060 Alafia " adoptée par les députés


5 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 4 juillet 2025, la loi portant (…)
Lire la suite

TALON décerne un satisfecit à Angélique KIDJO


4 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le chef de l’Etat Patrice TALON est fier de la distinction qui sera (…)
Lire la suite

Une délégation gabonaise en visite d’échanges à la HAAC


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Une délégation gabonaise conduite par le conseiller juridique et (…)
Lire la suite

Trois individus interpellés pour vol à la roulotte


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Les éléments de la Police républicaine de Kaboua dans la commune de (…)
Lire la suite

Aurélie Zoumarou échange avec le président du CES


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La ministre du Numérique et de la Digitalisation, Aurélie Adam Soulé (…)
Lire la suite

Raïssa Gbédji inhumé le 12 juillet prochain


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La journaliste Raïssa Gbédji sera inhumée, samedi 12 juillet 2025, en (…)
Lire la suite

Steve Mounié nommé champion UNICEF pour les droits de l’enfant


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le capitaine des Guépards du Bénin Steve Mounié est nommé champion (…)
Lire la suite

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 02 JUIL. 2025


2 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 juillet 2025, sous (…)
Lire la suite

Le Parlement salué pour son engagement en faveur des filles et des femmes


2 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Directeur régional du Fonds des Nations Unies pour la population (…)
Lire la suite

Des travaux de reconstruction du stade René Pleven


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres a annoncé, mercredi 2 juillet 2025, des (…)
Lire la suite

Une nouvelle Agence pour combler le déficit de viande au Bénin


2 juillet 2025 par Marc Mensah
Une Agence de Développement de l’Élevage des Ruminants a été créée. (…)
Lire la suite

Levée de la mesure d’interdiction de sortie des produits viviers


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Les produits vivriers du Bénin peuvent être exportés. La mesure (…)
Lire la suite

Comparution de Julien Kandé Kansou devant les juges de la CRIET


1er juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
: Le procès de Julien Kandé Kansou, communicateur du parti (…)
Lire la suite

Vers le renforcement de la coopération entre le Bénin et la Canada


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le ministre béninois des Affaires étrangères, Shegun Bakari, a eu un (…)
Lire la suite

Les listes provisoires des candidatures validées et rejetées


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Les listes provisoires des candidatures validées et rejetées dans le (…)
Lire la suite

Concentrix Bénin, AFG Assurances Vie et l’ONG RSEEO Bénin distinguées


1er juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Trois structures ont reçu les Trophées RSE / ODD 2025 lors de la (…)
Lire la suite

La correction du Bac démarre ce lundi 30 juin


30 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les candidats à l’examen du Baccalauréat session de juin 2025, seront (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires