vendredi, 2 décembre 2022 •

471 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée Nationale

Les lois sur le crédit-bail et le bail à usage d’habitation révisées




Des améliorations ont été apportées à la loi n°2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit -bail en République du Bénin et à la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 portant régime du bail à usage d’habitation modifiée par la loi n°2021-02 du 1er février 2021. C’est lors de la séance plénière tenue, mercredi 23 novembre 2022 à l’Assemblée nationale en présence du ministre de la Justice, Gardes des sceaux, Me Sévérin Quenum.

Bouée de sauvetage aux entreprises notamment les Petites et Moyennes et Entreprises face aux difficultés d’accès au financement, le crédit-bail sert de garantie pour l’obtention de crédit bancaire. C’est dans cette perspective que l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a adopté le 24 juin 2016 le projet de loi uniforme relatif au crédit-bail qui consiste en la location, assortie d’une option d’achat de biens à usage professionnel, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. Selon les termes de cette loi, les États doivent prendre les dispositions nécessaires pour son insertion dans leur ordre juridique interne. Le Bénin s’est conformé à cette exigence communautaire en actualisant, mercredi 23 novembre 2022, la loi n°2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit -bail en République du Bénin. C’est lors d’une séance plénière tenue à l’Assemblée nationale en présence du ministre de la Justice, Gardes des sceaux, Me Sévérin Quenum.
Selon le rapport de la commission des lois et des échanges de l’Assemblée nationale, l’adoption de ce projet de loi permettra de doter la République du Bénin d’une loi relative au crédit-bail assez complète avec des dispositions bénéfiques à l’épanouissement des entreprises notamment les petites et moyennes entreprises.
La loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin a été également actualisée par les députés de la 8è législature.
Le projet de loi comporte cent quarante et un (141) articles répartis entre sept titres consacrés aux dispositions, à l’accès au bail, à l’économie du bail, au contentieux locatif, à la location-accession, à la procédure spéciale d’injonction de payer applicable au recouvrement des charges de copropriété, aux dispositions diverses et finales.
La relecture de la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 portant régime du bail à usage d’habitation modifiée par la loi n°2021-02 du 1er février 2021 intervient pour corriger les insuffisances révélées à l’aune de la pratique. Il s’agit notamment de certaines exclusions contenues dans le champ d’application ; à l’application des dispositions de la loi relative au crédit-bail aux immeubles objet de la loi sur le bail à usage d’habitation ; à la résiliation du contrat de location-accession.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

24 novembre 2022 par Marc Mensah




Alassane Moussé, l’ancien DC du président Maga n’est plus


1er décembre 2022 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Alassane Moussé, ex Directeur de Cabinet (DC) du premier président de la (...)
Lire la suite

Des fabricants de liqueurs frelatées arrêtés


1er décembre 2022 par Akpédjé Ayosso
Les éléments de la police républicaine ont démantelé, mercredi 30 novembre (...)
Lire la suite

Les boulangers alertent sur une situation de pénurie de pain au (...)


1er décembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Plusieurs centaines de boulangeries ont fermé leurs portes au Bénin. (...)
Lire la suite

7 986 centres de vote et 17 749 postes de vote ouverts le 08 (...)


1er décembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Commission électorale nationale autonome (CENA) a publié la liste des (...)
Lire la suite

Le numéro vert 155 pour dénoncer la corruption au Bénin


1er décembre 2022 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Le gouvernement du président Patrice Talon a rendu opérationnels, ce (...)
Lire la suite

Des douaniers en prison pour falsification de documents et (...)


1er décembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Quatre douaniers ont été placés sous mandat de dépôt mercredi 30 novembre (...)
Lire la suite

Un homme condamné à 10 ans de prison


1er décembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi a (...)
Lire la suite

4 morts dans un accident à Djougou


1er décembre 2022 par Akpédjé Ayosso
Un accident a fait 4 morts et plusieurs blessés mercredi 30 novembre (...)
Lire la suite

Un camion fait un tonneau au carrefour SOCAR-BENIN


1er décembre 2022 par Ignace B. Fanou
Un camion a fait un tonneau sur le carrefour de la SOCAR-BENIN dans la (...)
Lire la suite

Un soldat béninois tué dans l’attaque de Kangara


30 novembre 2022 par Marc Mensah
Une position de l’armée béninoise à Kangara, commune de Karimama, a été (...)
Lire la suite

Le gouvernement autorise le recrutement de 43 internes des (...)


30 novembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
En Conseil des ministres mercredi 30 novembre 2022, le gouvernement a (...)
Lire la suite

La route N’Dali-Nikki-Tchicandou bientôt réhabilitée


30 novembre 2022 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres a autorisé ce mercredi 30 novembre 2022, la (...)
Lire la suite

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 30 NOV. 2022


30 novembre 2022 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 30 novembre 2022, sous (...)
Lire la suite

Petit Miguelito révèle une page sombre de son histoire


30 novembre 2022 par Akpédjé Ayosso
Dans une courte vidéo publiée sur son compte TikTok, l’artiste béninois (...)
Lire la suite

Les grandes décisions de ce mercredi 30 novembre


30 novembre 2022 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 30 novembre 2022 sous (...)
Lire la suite

« Cette loi vient corriger une injustice » (He Sofiatou Schanou)


30 novembre 2022 par Akpédjé Ayosso
L’Honorable Sofiatou Schanou s’est réjouie du vote de la loi n°2022-32 du (...)
Lire la suite

Tirs entre assaillants et soldats béninois à Kangara ce mercredi


30 novembre 2022 par Marc Mensah
Nouvelle attaque au nord du Bénin à Kangara, commune de Karimama, dans (...)
Lire la suite

Une femme tuée dans un accident à Cococodji


30 novembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une femme a perdu la vie dans un accident de circulation à Cococodji, (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires