L’homme d’affaires Olivier Boko et son beau-frère Rock Salvin Nieri sont reconnus coupables des faits de complot contre l’autorité de l’État et corruption d’agent public. Quant à l’ex-ministre Oswald Homeky, il est reconnu coupable des faits de complot contre l’autorité de l’État, de faux certificats et de corruption d’agent public. Ainsi, Olivier Boko, Oswald Homeky et Rock Salvin Nieri sont condamnés à 20 ans de réclusion criminelle et à 60 milliards FCFA d’amendes. Un mandat d’arrêt a été décerné contre Rock Salvin Nieri, beau-frère d’Olivier Boko qui est aujourd’hui en fuite. Ainsi en a décidé les collèges des juges siégeant en matière criminelle au terme d’un long procès.
Votre journal publie ici en intégralité les réquisitions du procureur sur chacun des accusés

• Cas de Roch NIEIRI
Dès le début des investigations il a pris la fuite ;
Cependant le mandat d’arrêt, l’arrêt de mise en accusation ainsi que la convocation à la présente audience lui ont été régulièrement notifiée à sa dernière adresse connue.
Roch NIEIRI a été cité abondamment le long de l’information par Oswald HOMEKY et Olivier BOKO ;
HOMEKY Oswald le désigne comme étant celui qui lui a confié la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) ;
Olivier BOKO quant à lui désigne Roch NIEIRI comme étant celui à qui il a demandé de remettre la somme de FCFA deux cent cinquante millions (250 000 000) payée en liquide par la société PORTE’O ;
Au-delà des déclarations des deux accusés qui le placent directement au cœur de la mobilisation des ressources destinées à financer l’attentat, il existe au moins trois éléments qui placent Roch NIEIRI au centre du complot ;
D’une première part Roch NIERI, beau-frère de BOKO Olivier qu’il soutient politiquement n’a affiché jusque-là aucune ambition politique personnelle ;
Toutes les actions politiques de Roch NIEIRI ont pour bénéficiaire Olivier BOKO ;
D’une deuxième part, Roch NIEIRI est le véritable responsable de la société GTP ;
C’est lui qui a ordonné à ADJIGBEKOUN Hugues de retirer la somme de FCFA Six cent millions ;
A ce sujet ADJIGBEKOUN Hugues déclare « j’ai reçu ces chèques de mon patron Rock NIEIRI et portant les noms des personnes qui devaient effectuer les retraits » (Cf. PV D 21)
Cette somme s’est par la suite retrouvée avec HOMEKY Oswald ;
D’une dernière part, dès l’ouverture de l’enquête, Roch NIEIRI a pris la fuite et ne s’est présenté ni devant les officiers de police judicaire ni devant la commission d’instruction ;
Cette fuite en elle-même trahit sa connaissance de ce qui était en préparation et pour lequel il a contribué à la mobilisation des fonds ;
Madame la présidente,
Madame et Messieurs de la Cour ;
Quid de la corruption d’agent public ?
Cette infraction est-elle constituée en l’espèce ?

• Sur la corruption d’agent public
Aux termes de l’article 336 du code pénal la corruption d’agent public est imputable à « quiconque a offert ou accordé à un agent public, directement ou indirectement, des promesses, des dons ou présents ou autres avantages indus, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de ses fonctions ou de son emploi, juste ou non, mais non sujet à rémunération »
La corruption peut être passive ou active ;
La corruption active se manifeste lorsqu’une personne, physique ou morale, offre, promet ou donne, directement ou indirectement, un avantage quelconque à un agent public ou à une personne exerçant une fonction ou un mandat électif public, dans le but d’influencer son action ou sa décision ;
La corruption est une infraction intentionnelle ;
L’élément moral suppose la volonté et la conscience, chez le corrupteur, de participer au manquement du corrompu à son devoir de probité en monnayant l’office de ce dernier ;
La cible de l’auteur de la corruption doit être un agent public ;
L’élément matériel est une proposition au pacte de corruption qui se concrétise dans l’offre d’une sollicitation en vue d’obtenir des promesses, des dons, des présents, des avantages quelconques en échange de l’accomplissement d’un acte relevant de la fonction ou étant facilité par la fonction ;
La notion d’agent public peut s’appréhender suivant deux critères cumulatifs : un critère organique et un critère matériel qui se dédouble en deux possibilités alternatives ;
Le critère organique fait de l’agent public une personne qui est nécessairement employée par une personne publique ;
Le critère matériel fait de l’agent public une personne qui accomplit une mission de service public ;
Dans l’espèce qui nous réunit, le colonel Dieudonné TEVOEDJRE, Commandant de la garde républicaine est un officier supérieur des forces armées béninoises ;
En tant que tel, il est non seulement employé par l’état béninois mais il accomplit également une mission de service public qui ici est la protection du Président de la République, de sa famille ainsi que la protection des différents chefs d’institutions ;
En conséquence la première condition relative à la qualité de la personne est ici remplie ;
Il faut ensuite envisager la réunion des autres éléments constitutifs de l’infraction en ce qui concerne chaque accusé ;